Bernard XL..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 5°/ M. Gilbert R..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ M. Gérard Y..., demeurant ... (10e), 7°/ M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juin 2010), que Charles Y..., exploitant agricole, est décédé le 27 septembre 2002 et a laissé pour lui succéder, d'une part, cinq enfants issus d'une première

Bernard X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 2537 F-D rendu par la Chambre sociale le 6 décembre 2005, dans l'instance opposant M.

Bernard XV..., demeurant ..., 55°/ de M. Gérard YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Robert YX..., demeurant ..., 57°/ de M. André YB..., demeurant ..., 58°/ de M.

Mademoiselle Patricia A..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit de Monsieur Charles

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

C..., Marie, Christian, Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Charles X..., 3°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond, Joseph, Charles X..., demeurant à Marguerittes

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M.

le 22 mai 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la Société Protectrice des Animaux de Balleroy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Monsieur Charles

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme MIDI AUTO, dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue Jean-Charles

Charles XY..., demeurant PK 53, côté mer à Papeari, 6°) Mme Kalani XY..., demeurant résidence ancien lotus lot 14 à Punaauia, Tahiti, 7°) Mme O...

(Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Charles Y..., demeurant Etablissements Y..., rue de Saurupt, Nancy (Meurthe-et-Moselle), II.

Charles C..., demeurant ..., 7 / de M. Henri C..., demeurant ..., 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M.

Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM.

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.