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152 résultats pour « Chetcuti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300109

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

- Fermage annuel au titre de la mise à disposition de la parcelle D... de 16 quintaux de blé, 1318. 32 litres de lait, 206. 2 kgs de porc charcutier et 111. 75 kgs de viande bovine, outre le remboursement

Source officielle
CC

cr

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6137254dcd5801467741c9c8

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

par du rouge de betterave ; que, selon Z..., qui reconnaît avoir progressivement remplacé le carmin de cochenille de coût trop onéreux par du simple rouge de betterave, des professionnels comme les charcutiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110648

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dès lors, l'EARL du Menhir ne peut prétendre qu'elle a droit à la prime pour tous les animaux, y compris les porcs charcutiers, alors que seuls les reproducteurs labélisés sont primés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100748

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

contestation particulièrement ce dernier point mais il est certain que son activité de charcutier traiteur entraînait l'organisation de repas et du service, ainsi que le mentionne Mme Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00243

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

BNP aurait eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles, au regard de l'expérience professionnelle qu'il avait acquise en sa qualité de boucher charcutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00492

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

non-respect des préconisations du médecin du travail quant à l'organisation du poste et aux conditions de travail de Madame [R], la recommandation médicale demandant un changement de poste (charcutière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01446

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

que le CGEA-AGS devant la juridiction prud'homale afin de faire fixer leurs créances salariales correspondant à un rappel de primes sur la base de la convention collective nationale des industries charcutières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

salariés de l'intégralité de leurs demandes et D'AVOIR débouté le syndicat CGT Fleury Michon de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

salariés de l'intégralité de leurs demandes et D'AVOIR débouté le syndicat CGT Fleury Michon de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

salariés de l'intégralité de leurs demandes et D'AVOIR débouté le syndicat CGT Fleury Michon de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'article 50 de la convention collective des industries charcutières

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00449

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

l'effectif en stagiaires» à l'exception, pour le site de Teteghem, des «BEP et BAC de Gravelines, le BAC PRO HAZEBROUCK faute de candidats (basculés chez AFA), la formation commerciale et le CAP Charcutier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100112

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de sept ans portant sur un concept original commercial et novateur de boutiques offrant à la vente aux consommateurs sous l'enseigne Bon Cuisinier Traiteur des plats cuisinés et des produits charcutiers

Source officielle