AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300109
21 janvier 2009
21 janvier 2009
- Fermage annuel au titre de la mise à disposition de la parcelle D... de 16 quintaux de blé, 1318. 32 litres de lait, 206. 2 kgs de porc charcutier et 111. 75 kgs de viande bovine, outre le remboursement
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17 décembre 1990
17 décembre 1990
par du rouge de betterave ; que, selon Z..., qui reconnaît avoir progressivement remplacé le carmin de cochenille de coût trop onéreux par du simple rouge de betterave, des professionnels comme les charcutiers
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