cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait pas descendre dans les cuves en vidange sans revêtir un harnais de sécurité ; l'inadéquation de cet équipement, au demeurant non clairement

Joris fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société MG étanchéité diverses sommes et de rejeter ses demandes contre la société AT2T alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs

somme à titre de rappel de primes et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le 13ème mois avait été supprimé pour faire face

plus que la quantité de remblaiement avoisinait les 50 m3 d'après le procès-verbal du fonctionnaire de la police municipale A... " ; " alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face

compagnie de son ami Georges A..., s'est approché d'elle pour critiquer la façon dont elle procédait, et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras et en la poussant de face

était le cas en l'espèce où la lettre du 29 mai 1990 stipulait non seulement que la société CFCI ferait tout le nécessaire pour que sa filiale dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant de faire face

prononcé la mise en accusation de Fabrice X... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que les différents experts médecins-légistes excluaient clairement

l'arrêt d'avoir retenu un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement est l'acte unilatéral par lequel l'employeur manifeste de manière claire

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne sauraient dénaturer le sens clair

que la société Step Finances a décrit l'opération de manière exacte et complète" ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les informations fournies à Mme [L] faisaient clairement

que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini, face

des revenus nets mensuels de 3 000 euros au moment où il a souscrit son engagement de caution et faisait seulement état d'une période de chômage antérieure, quand, au contraire, celui-ci avait clairement

"réponse : parce que ça arrange tout le monde et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kamel Z... n'est pas claire ; mais, avec lui, il n'y a pas de vagues, la religion, il s'en fout ;

porter atteinte au droit au respect à la vie privée, d'autant plus que la géolocalisation portait sur des déplacements en public (attendu 66) ; que si la même juridiction exige une loi suffisamment claire

X..., ayant fait l'objet d'un licenciement économique, a chargé la société civile professionnelle d'avocats Bersay et associés (la SCP) d'assurer la défense de ses intérêts face à son employeur ; qu'il

générale près le procureur général de la cour d'appel de Paris et par le greffier, Mme A..., l'a été dans les formes prescrites par la loi et dans les délais qu'elle impose ; que cette déclaration a clairement

Milleville à payer à la société Praxis la somme de 350 000 francs ; Attendu que la société Praxis fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les termes clairs

... a eu, ce soir-là, un comportement particulièrement désagréable, encore faut-il que celui-ci soit en relation directe de causalité avec le coup de tête et ses conséquences ; qu'or, il apparaît clairement