résiliation de leur contrat ; que soutenant qu'elles étaient liées par un contrat verbal d'exclusivité à durée indéterminée et auraient dû bénéficier d'un préavis d'au moins deux ans, les sociétés Garage Richelieu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE

à démolir la salle de bains et à remettre les lieux dans leur état antérieur, les époux Cohen-Tannoudji ont formé des appels en garantie contre M.

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés que si une certaine somme apparaissait au titre du compte courant de Mme X... dans les comptes annuels de la société Richelieu

laquelle vient la société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete industrie, devenue Jacobs France, puis Nox industrie et process, un contrat d'achat clés en mains de deux centrales de cogénération

le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la société La Préservatrice foncière assurance IARD, société anonyme, dont le siège social est 1, cours Richelet

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Richelieu Saint-Pavace, 7 / de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A... est entrée au service de la société Cours Richelieu Cours

René Y..., demeurant Le Belian, Assay, Richelieu (Indre-et-Loire), 14 / de Mme Madeleine H..., demeurant Le Petit Martigny, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant restaurant "Le Richelieu", ..., en

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Richelieu à payer à M.

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

litiges opposant les sociétés CMPS, Détroit autos, JNB auto, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne, International garage, Panon automobiles, Nouvelle du Garage de Lorraine et Garage Richelieu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que la société Bio Cogelyo Normandie (la société BCN) a pour activité la production d'électricité et de vapeur à partir d'installations de cogénération

Laurent X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3309 prononcé par la Chambre sociale le 4 juillet 2001 dans l'instance l'opposant à la société Phénix Richelieu, dont le siège est ..., LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Richelieu, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COHEN, OCCUPANT DEPUIS LE 1ER AVRIL 1959 UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL TRANSFORME EN LOCAUX A USAGE D'HABITATION APRES LE 1ER JUIN 1948, FAIT GRIEF A

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-21.367 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Richelieu