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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722e9cd58014677403120
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Isea, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400d53
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400794
25 juin 1996
25 juin 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bc8
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401775
19 novembre 1996
19 novembre 1996
X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbace
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de
Source officielleciv1
613723f1cd580146774102f8
25 juin 2002
25 juin 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de la SCP
Source officielleciv2
éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y
613723facd58014677410af6
21 février 2002
21 février 2002
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b3b
9 avril 2002
9 avril 2002
Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Credeville, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02007
19 septembre 2012
19 septembre 2012
renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100680
23 juin 2011
23 juin 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101228
31 octobre 2012
31 octobre 2012
: REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201246
17 juin 2010
17 juin 2010
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ca
29 avril 1997
29 avril 1997
vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X... de Comnène, de Me Blanc, avocat de la société Brouard Daude, ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf1b
3 mai 2001
3 mai 2001
Séné, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Hueck France, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Béraud Sudreau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d6
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Mac Donald's Neuilly, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613724adcd58014677417777
23 novembre 2006
23 novembre 2006
tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Di Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01109
11 juin 2008
11 juin 2008
Saint-Denis, autrement composée ; Condamne la société Madison aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
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