Joints les pourvois n°s 99-10.338 et 98-19.343 ; Donne acte au Trésor public (trésorier de Créon) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Worms et M.

est sis à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1987 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°) de Monsieur André X..., demeurant à Saint-Léon (Gironde) Créon

Z..., demeurant Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 7 / M. Claudius A..., demeurant Le Monteil à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 8 / M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX) (la banque), ayant consenti un prêt à la société Les Créolies

Hesnault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Prudence Créole

Paris, 4 décembre 1992), qu'à la suite de la destruction par un incendie dans le port d'Anvers d'une quantité de poudre de lait vendue à l'Onitra, organisme d'Etat Algérien, par la société Laiterie de Craon

LA VENDRE, QUE CELUI-CI SE MIT EN RAPPORT AVEC BELIER, GARAGISTE A ROUEN QUI RECUT LA VOITURE, QUE CE DERNIER EN INFORMA GILLIER, "COURTIER LIBRE EN AUTOMOBILE", QUE GILLIER, PAR L'INTERMEDIAIRE DE CRETON

janvier 1997, que la perte de licence affectant la société Kaleta pêche avait pour origine le non-rapatriement des devises provenant de la commercialisation, par la société française Gel pêche, des crevettes

avisés de l'agression subie par la victime, frappée sur tout le corps au moyen d'un marteau par deux personnes cagoulées, par un appel téléphonique anonyme annonçant que celle-ci était "en train de crever

constatée la caducité du mandat des délégués syndicaux précédemment désignés attachés à l'établissement existant, §en vue de la désignation de nouveaux délégués dans le cadre des deux établissements créésOE

suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble ou les biens mobiliers de celui-ci et soit la cause du dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'au printemps 1989, des émissions de gaz chaud et des crevasses

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 février 1991), que des crevettes surgelées, achetées

Creton, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hantsch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.

CAMBLANES ET MEYNAC, canton de CREON, dépendant du Tribunal d'instance de BORDEAUX dans le ressort duquel avait sa résidence J. Y.

précis quant aux horaires effectivement tels que des récapitulatifs rédigés par le salarié lui-même d'horaires non contresignés par l'employeur ou de simples décomptes d'heures écrits au crayon

Crenn, président du club qui avait organisé la course ; que les consorts A... ont formé une demande reconventionnelle ; que le Fonds de garantie automobile, la Mutuelle nationale des sports, la Fédération

lorsqu'elle s'est absentée pour une durée qu'elle pensait être courte, de fermer les volets, dont sont équipés toutes les ouvertures qui protègent les fenêtres à double battant avec châssis ventilant et crémones

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREDOME, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., agissant poursuites et diligences

[U] a, après avoir interrogé le Centre de recherche, d'information et de documentation notariales (CRIDON), écrit à la commune pour lui préciser que le vendeur n'avait pas effectué de travaux