agricole mutuel de la Charente-Maritime (la Caisse) en exécution d'un engagement de caution, a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et revendiqué celle du tribunal de commerce de Cusset

Roger Z..., décédé), agissant en qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Coopérative régionale lainière du Centre-Est, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation du jugement n° 21/90

Volcanisme) ; que pour quatre autres marchés, il a été procédé à leur attribution alors même que l'offre de l'attributaire était supérieure à l'estimation administrative (marché " construction lycée de Cusset

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il ressort de la télécopie annexée à la déclaration de pourvoi, que le recours en cassation a été formé par Me de X..., avocat au barreau de Cusset

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 7 / qu'en tout état de cause, il s'est écoulé 6 jours entre le 27 mai et le 2 juin 1994 ; que la cour d'appel aurait donc dû justifier de ce que la cueillette

L'ACHETEUSE LORS DE LA VENTE, LE TRIBUNAL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 7 DECEMBRE 1971, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

, SANS S'ARRETER A L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION, LAQUELLE SERA CONSIDEREE COMME NON AVENUE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PREVENUS, EN L'ETAT OU ILS SE TROUVENT, DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CUSSET

bureau, une chambre, une cuisine, WC, dégagement et débarras et cave au sous-sol, acquis par Madame [O] [K] le 10 juillet 1992, un studio sis [Adresse 8], au 2ème étage, comprenant une entrée avec cuisinette

Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que l'expert a estimé que les groupes frigorifiques fonctionnaient de façon satisaisante au moment des faits et qu'il avait mis en cause la date précoce de la cueillette

par la roche de la cuisine sont constitutives d'un vice structurel auquel il ne peut être remédié (impossibilité d'assurer l'étanchéité de la jonction entre murs et roche) sauf à mettre en place une cunette

FAIRE PRONONCER L'ANNULATION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LE PREMIER MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE RENDUE LE 5 JUIN 1957, PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE CUSSET

ENTRE : 1° / UNE PEINE DE DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CUSSET LE 6 AVRIL 1973 POUR ESCROQUERIE, GRIVELERIES, USAGE DE FAUX DOCUMENTS, RECEL ET EMISSION DE CHEQUES

l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale d'une peine de six mois avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Cusset

X... s'est associé à cette requête ; que le jugement (tribunal de grande instance de Cusset, 20 septembre 2000) a déclaré ces demandes irrecevables ; Attendu que ce jugement a été rendu conformément

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Mme [P] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Cusset

liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire, ordonnée le 8 juin 2017, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Cusset

PREVOIT PAS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 1969 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 juillet 1992, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cusset