Jean-Yves Aubert, agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Cuinet, domicilié ..., 2 / la société Cuinet, société anonyme, dont le siège est 39300 Champagnole,

relative à l'organisation du contrôle des produits anti-parasitaires à usage agricole ; "alors que les pommes non cueillies constituent des immeubles ; qu'elles ne constituent donc pas avant la cueillette

pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise déclarant le magistrat instructeur de Cusset

R..., en qualité de président du tribunal de grande instance de Cusset, soit chargé d'instruire et de statuer dans une procédure fiscale dirigée contre M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Cuinet, 2 / la société Cuinet, société anonyme, dont le siège est 39300 Champagnole,

.., intervenu le 24 mars 1995, la société Domaine de la Moutounade avait, comme elle le faisait auparavant, continué à employer des travailleurs saisonniers pour les tâches ponctuelles de taille, cueillette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Cusset, représentée par son maire, dont le siège est hôtel

contravention de défaut de fermeture hebdomadaire prescrite par un arrêté du préfet du Rhône en date du 15 octobre 1992; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent

prescrite par un arrêté du préfet du Rhône, en date du 15 octobre 1992, et de défaut d'affichage du jour de fermeture ; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cusset alimentaire

[V] à lui rembourser les prestations servies à la victime, et de troisième part, que par jugement du 8 février 2010 le tribunal correctionnel de Cusset, statuant toujours sur intérêts civils, a déclaré

syndicats patronaux signataires de l'accord préalable représentaient la majorité des points de vente de pain du département, et que si les terminaux de cuisson qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent

syndicats patronaux signataires de l'accord préalable représentaient la majorité des points de vente de pain du département, et que si les terminaux de cuisson qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2001), que la société civile immobilière La Tour d'Auvergne (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation du lot "cuisinettes

qu'elle avait conclu avec la société Seive avant l'ouverture de la procédure attribuait compétence et la société Seive ayant soulevé l'incompétence de ce juge au profit du juge commissaire du tribunal de Cusset

relative à la prise de contrôle par la SAS AC Invest de la SA GT Cuynet Automobiles

Rive Gauche, qui exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a vendu ce fonds à la société MC Coulon, le 27 août 1999 ; que, par deux jugements du 17 décembre 2002, le tribunal de commerce de Cusset

constater une faute de la victime réduisant son droit à indemnisation, que par jugement statuant sur l'action pénale et sur l'action civile en date du 24 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Cusset

marchés qui entrent exactement dans l'objet de la demande d'enquête du ministre chargé de l'économie ; que s'agissant des marchés concernant la "construction du lycée de l'agglomération vichyssoise à Cusset

préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine ; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent