2006, la société Cevede et la société civile immobilière Jacmar, détenues par les consorts M... , ont cédé aux sociétés Finamur et CMCIC lease les parcelles d'assiette d'un hypermarché exploité sous l'enseigne

(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que la société Saminet a assigné en paiement de travaux M.Pelletier exerçant son activité sous l'enseigne

attaqué (Versailles, 10 juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement

de l'académie de [Localité 4] le bénéfice du Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP), à effet du 1er septembre 2018. 2.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, chambre A), au profit de la Société d'enseignement général du Cours Littré, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 octobre 2019), Mme [Z] a été engagée par l'association déclarée d'enseignement secondaire général du Mont Roland (l'association), organisme de gestion de l'enseignement

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Val Trappeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Indian River, exerçant sous l'enseigne

A..., a exploité un fonds de commerce sous l'enseigne Spar, dans le cadre d'un contrat de franchise conclu le 24 avril 1996 avec la société Médis, à laquelle s'est ensuite substituée la société Distribution

Le 2 juillet 2018 a été conclu, entre la société Lanccel et la société Carrefour proximité, un contrat de franchise pour l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Carrefour express. 4.

Lors de cette cession, la société Eduservices s'est faite substituer par sa filiale Ipac consulting, devenue la société Rhône-Alpine d'enseignement supérieur (la société SRAES). 3.

Lors de cette cession, la société Eduservices s'est faite substituer par sa filiale Ipac consulting, devenue la société Rhône-Alpine d'enseignement supérieur (la société SRAES). 3.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juillet 1998), que le 16 février 1993, la société Ersyjabe, constituée par les consorts X..., a conclu un contrat de franchise intitulé "contrat d'enseigne

Prodim) un "contrat d'affiliation Codec" d'une durée de cinq ans ; qu'après rupture par anticipation de ce contrat par la société Maury, la société Prodim a fait constater que celle-ci utilisait l'enseigne

demeurant PK ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Magasins généraux de Guyane à l'enseigne

indéterminée et au paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que l'API l'avait engagé en qualité de formateur technique, que la mission d'enseignement

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société coopérative U enseigne

débouter le salarié de ses demandes, le jugement retient que, conformément à l'article 4 du décret 78-441 du 24 mars 1978, doit être approuvée par l'Etat, l'attribution des heures supplémentaires d'enseignement

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, qu'engagée le 2 août 2004 par la société Sodico expansion, qui exploite un magasin à grande surface à l'enseigne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cejibe, actuellement dénommée Troc de l'Ile (société Cejibe), qui exploite un réseau de franchise de dépôt-vente sous l'enseigne