blessures de la victime ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse, les demandeurs soulignaient que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSIER, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE BIENS DE FOUQUET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 8 JANVIER 1979) D'AVOIR REFUSE LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL SUR DES LOCAUX

Rafic Masri, - B...

décision du 26 juin 2023, par laquelle le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a rejeté sa demande de reclassement dans les rubriques « interprétariat (oral) langues asiatiques, spécialité dari

X..., l'arrêt retient que si la circulaire ministérielle DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 admet, contrairement à la lettre ministérielle n° 619 du 1er juillet 1986 qu'elle abroge, qu'une personne

Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de l'Association Aurillacoise d'aide sociale, dont le siège social est au Centre Marmiers

n'apparaissaient pas déroger en tant que telles aux règles de coordination posées par la législation communautaire et notamment au règlement n° 1408/71 ; que par ailleurs, selon la circulaire DSS/3A/DACI

séparant les zones n° 1 et 2 de l'entrepôt destinées à permettre le passage de convoyeurs entre lesdites zones, et que les dispositions de l'article 4-1-4-2 de l'arrêté préfectoral n° 04 DAI

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lombard Odier Darier

Y... s'est engagé, "si cette condition est remplie, à céder sa part dans le local situé à Daix" ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 1999) a condamné les époux Y... a rembourser deux de ces sommes

Dadi, avocat au barreau de Paris ; qu'il n'a pas été justifié d'un pouvoir spécial délivré pour former pourvoi, dans le délai fixé par la loi à cette fin ; que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS

REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, HOMOLOGUANT LE RAPPORT DE L'EXPERT, DECLARE QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE ANONYME MASSIMI

E... dit Dani, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Hubert X..., de M.

Dadi, avocat, pour l'Union des syndicats anti-précarité ; qu'il n'a pas été justifié du pouvoir spécial délivré au mandataire pour former pourvoi, dans le délai fixé par la loi à cette fin ; que le pourvoi

[R] [AI], le 22 mai 2017 par la SCI Dunant, le 22 mai 2017 par les Damiers de [Localité 10] (agence des Damiers), le 22 mai 2017 par M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du vol d'une oeuvre de Salvador Dali

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1987), qu'à la suite de l'acquisition en 1982 de parts du capital de la SARL Maurice Massis dont il était gérant minoritaire

Robert Z..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité sous l'enseigne LE DAMIER, lequel avait été donné successivement en location-gérance à plusieurs sociétés, à savoir la SARL LOISIRS REGIONS AIXOISE