Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2023), se plaignant de différents désordres affectant la maison qu'elle a acquise le 18 décembre 1997, Mme [L] a sollicité une expertise en référé, réalisée par M.

d'une part, qu'ayant retenu, par motifs adoptés, qu'il résultait de l'un des documents produits par la SCI de la Poudrière (la SCI) que le schlupf pouvait être considéré comme l'espace nécessaire au débord

confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1988), que des fissurations s'étant produites dans les structures de son réseau souterrain, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) estimant que ces désordres

unique : Attendu que la société Sorefa Quattrini et son assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 9 octobre 1996) de les avoir déboutées

Y..., la société Marroco Pomillo et la société Structurest ; Attendu que la société civile immobilière ... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses appels en garantie, alors, selon le moyen, "que

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

, pour les droits concernés, c'est-à-dire aussi bien ceux ayant trait aux désordres auxquels l'extension de la mesure d'expertise judiciaire est demandée que ceux ayant trait aux désordres sur laquelle

[U] de sa demande tendant à la démolition des éléments de toiture de l'immeuble des époux [H] qui débordent sur son fonds au motif que le débordement de cette toiture protège « partiellement, sur 30 cm

n'est à l'origine d'aucun désordre ni sinistre et que sa rectification, alors qu'il englobe le conduit de la cheminée des consorts [M], pourrait modifier un équilibre et engendrer

parcelle n° 772 litigieuse, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui retient, par motifs propres et adoptés, que les débordements

L'expert ajoute que l'origine des désordres est à rechercher dans l'absence d'entretien, dans un effondrement partiel dû à la vétusté et à mauvais usage attestés par la présence de serviettes.

apparent, connu nécessairement des acquéreurs au moment de la vente, la responsabilité de l'agent immobilier ne peut pas être engagée pour ne pas avoir attiré leur attention sur ce désordre apparent ;

C, propagées ensuite dans les bâtiments A et B ; que la société Bâtir et loger a assigné les HBCM en nullité et résolution de la vente et les divers intervenants en responsabilité solidaire des désordres

[U], la société Zurich Suisse et le BCF à lui payer la somme de 694 324,78 euros au titre des débours définitifs pour M.

indemnisation la société PFA, aux droits de qui est venue la société AGF-IART ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

de l'ouvrage, par ordonnance de référé du 5 juin 1987, ces derniers ont assigné l'architecte et son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), et la SMABTP en réparation de malfaçons et désordres