ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X] épouse [S], ayant la SCP Delamarre

[S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier,

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [W] [L], et de Mmes [U], [K], [C] et [F] [L], de Me Carbonnier, avocat de MM.

management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Delamarre

Senia 545, 94577 Rungis Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Delalande-Rivalland-Hugot, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Robert Estienne, société anonyme,

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

, une société n'est pas obligée d'y avoir son siège social ni de faire des affaires dans l'Etat du Delaware ; que la seule obligation d'une société faisant affaire ailleurs qu'au Delaware "est d'être représentée

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

pour obtenir le paiement, sur le fondement de l'ancien article L. 321-13 du code du travail (abrogé par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de la cotisation supplémentaire dite "contribution Delalande

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Me Delamarre la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme [I], de la SCP Thouin-Palat

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme [B] [G], veuve [J] et Mme [O] [J] ont formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SCP Delamarre

société du Pont et autre Défendeur : Mme [B] [P] et autres Requête n° : 1049/25 Ordonnance n° : 90312 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Q] [B] ayant la SCP Delamarre

Delalande", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° J 98-20.801 et K 98-20.802 invoque, à l'appui de ses recours, d'une part, trois moyens de cassation et d'autre part

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [D], de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MJ, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société