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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372157cd580146773f2fa4
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137216ccd580146773f39d0
5 février 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Boré et
civ1
61372183cd580146773f4661
16 avril 1991
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
soc
613721c0cd580146773f6dd9
2 mars 1993
Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société l'Européenne
6137231ccd580146774058b7
8 décembre 1998
Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie Nationale des Usines Renault, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
61372324cd58014677405fb2
6 octobre 1998
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
civ3
61372374cd5801467740a001
16 février 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Tiffreau, avocat
6137227fcd580146773fdb11
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
6137227fcd580146773fdb12
6137227fcd580146773fdb16
6137227fcd580146773fdb18
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., et celles de la Société de
6137227fcd580146773fdb1a
61372683cd580146774262ab
61372685cd58014677426344
61372685cd58014677426348
61372666cd5801467742547c
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372668cd58014677425536
61372668cd58014677425538
61372669cd580146774255ef
6137220ccd580146773f9cdd
8 décembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Organisme de gestion de l'ensemble scolaire
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