AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
, d'utiliser un véhicule de sorte que ce denier était amené à travailler avec une brouette dans des conditions incompatibles avec sa récente blessure et vexatoire pour celui-ci qui s'était toujours délacé
Source officiellePage 8 sur 8
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10151
5 février 2020
5 février 2020
Sur ce temps, je vous rends le BT (bon de travail) non fait et je vous fais en garde que son secteur serra delecer de ma pard on conserve le planning tous les jeudi est absent » ; que les faits reprochés
Source officielle