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156 résultats pour « Delluc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

, d'utiliser un véhicule de sorte que ce denier était amené à travailler avec une brouette dans des conditions incompatibles avec sa récente blessure et vexatoire pour celui-ci qui s'était toujours délacé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10151

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur ce temps, je vous rends le BT (bon de travail) non fait et je vous fais en garde que son secteur serra delecer de ma pard on conserve le planning tous les jeudi est absent » ; que les faits reprochés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En tout état de cause, la nature de ces propos, à connotation sexiste et raciste, est parfaitement délacée et ne saurait être tolérée au sein de notre entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01549

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Y... par Jean-François X..., dans lequel celui-ci dresse une liste de bouteilles de vins constituant la carte des vins d'un restaurant (le Jardin Délice) et demande à M.

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cr

613725fdcd5801467742217f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

dehors de la zone géographique définie par le décret précité, fabrique et commercialise des fromages sous les dénominations "Epoisses les Nuits d'Argent", "Epoisses le petit Nuits-Saint-Georges", "le délice

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

                                    , 40°/ à la société Royal Invex, dont le siège est [...]                               , 41°/ à la société Souvilly Metz, 42°/ à la société Souvilly Nevers, 43°/ à la société Dejuc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

pièces produites, lesquelles font apparaître au 18 décembre un solde du compte LCL de 6,43 Euros (incluant les virements VSO mentionnés également pièce 1/1), d'un autre compte (sans indication, peut-être DELUB

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210695

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

est [...] , 5°/ à la société Export Finance and Insurance Corporation (EFIC), dont le siège est [...], 6°/ à la société Tahiti Cruise & Vacation, dont le siège est [...], 7°/ à la société Gotahiti Deluxe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10508

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

heures avec Mme M... de la société Cave et Vignobles du Gers, située à [...], laquelle a été informée de l'annulation du rendez-vous ; * celui du 14 février 2014 à 11 heures avec Mme X... de la société Délicés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

armes jouets ; que l'ensemble de la gamme « Nerf » doit alors relever du code 95 03 00 81 90 (armes jouets, hors faits à la main ou en bois) ; que la société Hasbro affirme que le jouet « Spiderman Delux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01741

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... lui parlait de salariés dans des termes peu glorifiants ; que des salariés souffrent ; qu'il y a des propos délacés ; que cela tient à la personnalité de Monsieur Y... ; qu'elle précise « c'est un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... lui parlait de salariés dans des termes peu glorifiants ; que des salariés souffrent ; qu'il y a des propos délacés ; que cela tient à la personnalité de Monsieur Y... ; qu'elle précise « c'est un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01009

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Monsieur X..., qui ne conteste nullement ces faits, a précisé qu'il connaissait bien Monsieur Z...et que ce dernier ne venait pas en qualité de client de la société mais en tant qu'ami, afin delui déposer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

'donnait l'impression d'être assez délurée' (pièce 20) - fait valoir que Monsieur L... T... se comportait avec respect à l'égard d'Madame H...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

du travail dispose qu'exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidiens prévus à l'article L. 3131,1 et délurée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; ALORS, secondement, QU'en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déduc

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