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205 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100427

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

nul et profiter gratuitement du travail effectué par monsieur X... au titre de conseiller du club en évoquant a posteriori la nullité du contrat, des factures établies comme preuves à soi-même et les démêlés

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMEY, Bryan Maxime Thierry

SIREN 106824915Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/07/2026

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Radiations

DEMEY, Urbain, Charles, Léon

SIREN 951556737Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

Voir →

Radiations

Demeyer, Yanis, Michel, Pascal

SIREN 897848149Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE LARRE DEMEYRE SARL

SIREN 429046980Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00223

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

européenne des droits de l'homme, le fait de maintenir au-delà de vingt-deux ans une interdiction du territoire frappant un homme qui est né en France, y a vécu pendant près de trente ans, qui n'a eu aucun démêlé

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Becker précise qu'il ne parlait pas bien le français et comprenait mal les commandes ; que tous indiquent avoir vu Mme X... se démener pour assurer le service et la cuisine, surtout le soir et se déclarent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101098

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

pas fondamentalement aberrant de semer de telles variétés jusqu'en juin dans le Lot-et-Garonne pour obtenir des maïs à maturité psychologique pendant la récolte ; qu'il résulte en outre du document DEMETER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10019

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

sa réputation ont été indéniablement gravement touchées par cette situation, contribuant encore à la baisse son chiffre d'affaires » (page 11 deuxième paragraphe) ; que l'on ne voit pas en quoi les démêlés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00170

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

personnellement ; qu'il convient donc, infirmant le jugement déféré, d'ordonner l'extension de la procédure collective concernant la SARL Freelunch à la SCI Freelunch ; 1°) ALORS QUE seule l'impossibilité de démêler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Maître attribue â une confusion volontairement entretenue entre « primes » et « commissions », ses démêlés avec la compagnie AXA sont extérieurs à la société Alcyom qui a, en outre; fourni toutes les explications

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100290

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

aujourd'hui attaquée par M. de X..., celui-ci a persisté dans la violation de ses obligations de confidentialité en adressant à de nombreuses personnes une lettre circulaire portant à leur connaissance ses démêlés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

U...", que c'est lui "qui s'est démené pour trouver un locataire... se chargeait de toute la gestion locative et assistait à toutes les assemblées de copropriétaires ... s'occupait de toutes les déclarations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300204

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

que ce n'est qu'à l'occasion de l'assemblée générale du 29 août 2005 que la question juridique des lots a été abordée, un historique détaillé ayant été lu au cours de cette assemblée, rappelant les démêlés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01349

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de travail, sa relation avec la société DEXIA SA, sur le fondement de la notion de coemployeur ; que sa participation à la préparation puis la réalisation de la cession de la société DEP-ou " projet Demeter

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300420

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[O] rencontrait d'importantes difficultés à se déplacer en France en raison de démêlés avec les tribunaux marocains, et il est établi par les attestations versées aux débats, y compris de son propre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00345

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

[U] et de la société BSGR ainsi que les démêlés rencontrés par celle-ci après l'accession à la présidence de la République guinéenne en décembre 2010 d'[F] [Z], elle évoque dans une partie 2

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[B], relatant ses démêlés avec Me [X], seul celui émis en réponse au courriel de l'avocat du 25 janvier 2019 faisant état d'une facture à régler de 1 500 € , concerne la question du paiement des honoraires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

H... se démener sur tous les fronts car au niveau technique et logistique, les dysfonctionnements étaient nombreux.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300946

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

communiqu ai ent certes plusieurs devis mais n'établiss ai ent aucun décompte précis pour justifier du total de 136.978,77 ¿ mentionné dans leurs écritures, sur lequel ils ne s'expliqu ai ent pas et qui demeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00220

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

agents désignés comme délégataires de signature, en particulier les mesures les ayant nommés dans leurs grades et fonctions ; qu'il est évident que l'administration fiscale n'aurait eu aucun mal à démêler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

soins agréé par la DDASS et une équipe à laquelle participaient au moins deux médecins ; que l'association est mise en liquidation judiciaire durant l'été 1989, après des déboires financiers et des démêlés

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