SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie Y..., demeurant Saint-Germain-des-Angles, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Michel Z..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

Denis X..., architecte, demeurant ... (Seine-maritime), 2°/ M.

Michel X..., demeurant anciennement ... et actuellement .... 19 les Pivoines, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de

Olivier A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / M. Denis Z..., demeurant à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), route de Buchy, 4 / M.

Gérard Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société Mercier société

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutiques

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 2), au profit de M.

Giovanni Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28) de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de Mme Josette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., prise en sa qualité d'héritière de son mari Denis Y..., décédé, demeurant ... des Horts, 34690 Fabrègues, 4°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2011), que M.

Mme Marie-Claire Y..., veuve Z..., demeurant place du Carrouge à Vesly (Eure), 2°) Mme Valérie Z..., demeurant Résidence Les Feuillages, 18, avenue de la Division Leclerc, Le Bourget (Seine-Saint-Denis

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Brigitte Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant Le Bout du Parc à Saint-Denis-le-Ferment (Eure), en

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée La Taverne munichoise ayant son siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme, dont le siège est à Rouen

Jean François X..., domicilié Centre fiduciaire européen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.