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personne qui va monter sur scène est un scandale à lui tout seul, je vous le dit tout de suite … inaudible je crois que c'est la personne la plus infréquentable de France … inaudible sachez que dès demain

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

aucune proposition de suivi ne figure dans le dossier de la demande de mise en liberté ; - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant occasionné à l'ordre public par les fait, s'agissant d'un déchaînement

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comm

613720cfcd580146773ee93d

Cassation

13 décembre 1988

compagnie La Préservatrice foncière (La Préservatrice) la somme que celle-ci avait dû verser, en sa qualité d'assureur, au propriétaire de la marchandise, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un déchaînement

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soc

613724abcd5801467741769a

Cassation

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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civ1

613721f6cd580146773f9177

Cassation

27 octobre 1993

convention des parties avait pour objet d'autoriser cette agence de presse à utiliser le cliché litigieux en le cédant à des éditeurs en vue de sa publication dans les périodiques ; D'où il suit que le demaine

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civ1

é d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C110331

Cassation

24 mai 2017

ces prénoms dans son oeuvre pour affirmer, sans démonstration aucune, que cette combinaison porte son empreinte personnelle, de même qu'il ne peut aller rechercher des prénoms épars dans l'oeuvre « Demain

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00254

Cassation

12 mars 2013

5°/ que constitue un élément de preuve susceptible de corroborer le commencement de preuve par écrit de l'existence d'un cautionnement, résultant de la signature apposée sur une lettre de change déqualifiée

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soc

61372357cd58014677408892

Cassation

26 octobre 1999

X... n'a pas perçu une rémunération basée sur le niveau II-2 entre le 1er novembre 1989 et le 30 septembre 1990 et n'a pas à cette dernière date été déqualifié par un classement au niveau I-2 mais, a été

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soc

6137248ecd5801467741679d

Cassation

3 mai 2006

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soc

61372490cd5801467741687b

Cassation

3 mai 2006

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soc