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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300425
23 mai 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Aydin, de la SCP Boré, Salve
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100103
15 janvier 2015
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10249
9 mars 2017
Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société AMS multiservices
ECLI:FR:CCASS:2021:C300577
30 juin 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône Alpes- Auvergne, de Me Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2019:C300705
11 juillet 2019
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société V... Q... Etanchéité et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100015
4 janvier 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107
28 septembre 2017
B..., domicilié [...] 20, escalier 20, étage 2, [...] , 13°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106
20 janvier 2021
Elle se réfère au site Internet de la société, notamment, faisant état de vols réguliers vers chacune des escales.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301086
15 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Z....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01165
16 novembre 2010
Didier Z... et Mme Laurence Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300154
2 février 2017
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Lévis, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [
ECLI:FR:CCASS:2017:C301113
9 novembre 2017
VV..., conseiller, les observations de la SCP Didier et O..., avocat de l'association L'Amicale des locataires et de quarante-sept autres locataires demandeurs, de la SCP Foussard et Froger, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2014:C301197
8 octobre 2014
ajouté que le constat d'état des lieux, le mode et le lieu d'effondrement, à savoir état normal de la structure générale de l'immeuble, charpente brisée et effondrement dans les combles et la cage d'escalier
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00864
24 octobre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme A..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300918
14 septembre 2017
Agence design architecture et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dekra industrial et de la société Axa France IARD, de la SCP Didier
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
du héros de la bande dessinée (Tintin) dans le titre de l'essai pour permettre d'indiquer au lecteur l'objet d'étude de cet essai ; qu'en affirmant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé ensemble
ECLI:FR:CCASS:2017:C300966
Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCP Postillon - Domenge
ECLI:FR:CCASS:2017:C300867
7 septembre 2017
Didier Z..., 2°/ à Mme Joelle A... épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191
10 mai 2012
X... très contrarié a été victime d'un malaise dans les escaliers », - L'attestation de M. Hervé P... qui indique que M.
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