Jean, demeurant ... à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un même arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y...

cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1989 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de la société Relais du Haut-Clunysois, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Dompierre-les-Ormes

[R] à l'égard de sa fille, l'arrêt retient qu'[F] n'est pas demanderesse des visites chez son père, chez qui elle ne veut pas rester dormir, qu'il a une attitude dénigrante envers

, en veillant à son confort physique et moral, qu'il reste à proximité du malade et est susceptible d'intervenir à tout moment, à l'exclusion de soins ; qu'il ne lui est ainsi nullement interdit de dormir

siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean B..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre

Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société OLLIER, bâtiments et travaux publics, dont le siège se trouve à Dompierre-sur-Veyle

Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG du Sud-Ouest, dont le siège de La Rochelle est sis à Dompierre-sur-Mer

José A..., demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société

celui-ci couche dans un canapé convertible ; qu'une étagère sépare ces deux couchages ; que ces conditions d'hébergement ne sont plus adaptées à une adolescente ; que A... a indiqué son souhait de revenir dormir

LE MONTANT DE CETTE RETENUE AUX MOTIFS QUE CETTE ASSUREE ETANT SOUS TRAITEMENT A BASE DE SOMNIFERES, IL ETAIT VRAISEMBLABLE QU'ELLE AIT PU DORMIR LORS DU PASSAGE DE L'AGENT VISITEUR, ALORS QU'EN SE FONDANT

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [G] [T], - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens

TOUT EN JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT, N'ETAIENT PAS SUFFISAMMENT GRAVES POUR ENTRAINER LA PRIVATION DU PREAVIS; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA VIOLATION DES CONSIGNES DE SECURITE ET LE FAIT DE DORMIR

une cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié surpris, pendant son service de nuit, allongé dans une voiture en stationnement à proximité de l'établissement et qui avait soutenu ne pas avoir dormi

de travail et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des allocations de chômage, alors, selon le moyen, que le fait pour un gardien de nuit, en violation des consignes de sécurité, de dormir

La Roche-Sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant "La Joussemelière" à Dompierre-Sur-Yon

CHARRIER épouse CHARPIN, demeurant à Dompierre sur Besbre (Allier) Louage Pinot n° 24, défenderesse à la cassation, En présence de : 1°/ M.

Damien X..., demeurant 03290 Dompierre-sur-Besbre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Stéphane X..., demeurant 50, rue de l'Etre au Dormet, à L'Huisserie (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M.