René X... avait formé contre la décision de la commission administrative de la commune de Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime) qui l'avait radié de la liste électorale de cette commune, aux motifs

confrontation avec la plaignante, les faits reprochés, ayant fait valoir que la corpulence de son épouse et de celle de ses deux enfants interdisait à ceux-ci et au jeune frère de la partie civile de dormir

disposition, dont il importe peu qu'elle ne soit pas située à l'extérieur de l'entreprise, avec la possibilité, fût-elle exceptionnelle et fût-ce en se faisant remplacer, de s'absenter, tout en pouvant dormir

personne de l'enfant mineur Anne Y... ont été commis par Jean X..., dans la nuit du 2 au 3 avril 1991 ; que si celui-ci a nié avoir eu des gestes déplacés envers Anne Y..., il a cependant reconnu avoir dormi

dos, avait passé sa main dans sa culotte et lui avait "caressé le zizi" ; qu'il lui avait montré son sexe ; qu'il avait frotté son sexe contre le sien ; que quelques temps après, elle avait de nouveau dormi

à son domicile pour éviter des trajets ; qu'il était le seul auquel Fabrice X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus près ; qu'ils ont toutefois dormi exceptionnellement chez

Y... a déclaré à l'audience "n'avoir jamais dormi dans la résidence de Joncet en location et avoir accompli de nombreux kilomètres pour assurer la liaison" et que le Tribunal n'a pas retenu cette affirmation

dispositions de cet avenant l'arrêt attaqué qui retient que la rémunération des permanences de nuit devrait comprendre en outre, celle de chacune des heures de permanences de nuit (consacrées en fait à dormir

retour au domicile devaient être assimilés à du temps de travail effectif, sans vérifier, comme elle y était invitée, si les temps de trajets effectués par le salarié pour se rendre à l'hôtel pour y dormir

, 131-21, 222-49 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la requête en restitution de la parcelle cadastrée section [...] sise à Dompierre

débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'ayant déduit du texte de l'acte introductif d'instance que le salarié avait reconnu avoir dormi

été embauché à plusieurs reprises entre 1978 et 1981 pour s'occuper du gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ; qu'il fut plusieurs fois surpris en train de dormir

[V] avait exercé sur elle un véritable contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque

déplacement, alors, selon le moyen, que l'allocation de découcher est accordée uniquement en cas de déplacement de l'agent entre 0h et 3h et pour compenser des frais réels causés par la nécessité de ne pas dormir

La société Domière a interjeté appel de ce jugement.

pour payer ses cigarettes [...]", sur les témoignages, recueillis lors de cette enquête, selon lesquels [U] [W] avait présenté Mme [V] "... comme quelqu'un qui pouvait les aider, veiller sur eux et dormir

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La Société des carrières de Dompierre

gré, et qu'alors qu'elle essayait de dissuader X..., celui-ci lui demandait de ne pas en parler à ses parents (; qu') en outre, l'ascendant que X... exerçait sur A..., âgée de douze ans, pour venir dormir