Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

-30 du Code pénal, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'interdiction du territoire français pendant une durée

la SCI Château des Ducs de Bretagne (la SCI) et Mme X... étaient propriétaires d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant exploité en vertu d'un bail commercial par la société Hôtel de la Duchesse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

X..., engagé le 1er septembre 1995 par la société Ducrot, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

la loi du 24 juillet 1966, 81 et 87, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société Schwander et Ducret

HAUTE-PROVENCE ET DU VAR AVAIT DONNE EN LOCATION A UNE SOCIETE BETPP UN TERRAIN POUR Y EXPLOITER UN CAMPING ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT REDEVABLE D'UNE SOMME DE 23 000 FRANCS A L'ENTREPRENEUR BONNARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DEDUIT LE DROIT DE LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT D'ETRE RELEVEE PAR LA FORCLUSION

Le Sommer, demeurant résidence Duchesse Anne, ... (Morbihan), 358) M. Gilles XD..., demeurant résidence Duchesse Anne, ... (Morbihan), 368) Mme XD..., demeurant résidence Duchesse Anne, ...

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret

Jean, Simon, Gabriel B..., demeurant Quartier Duchene, 97231 Le Robert, 2 / de M.

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ; Condamne la société Transport Ducroux

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel DUCROT

X..., salarié de la société Thevenin-Ducrot distribution (l'employeur), a déclaré le 2 juillet 2008 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a prise en charge au titre du tableau

Jacques B... , le tableau est rubrique "un tableau peint à l'huile, représentant la duchesse B... à cheval d'un mètre sur soixante-dix centimètres, au cadre doré", preuve que jusqu'à la mesure effectuée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2011), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

une partie des moûts issus de la production de la SCEV, ou émanant de tels des intermédiaires commerciaux entre les parties ; "qu'en effet, aucun de ces documents n'établit que Champagne Canard Duchêne

Y..., embauché le 18 août 1955 par la société Duchène et Bossière, a été détaché de 1960 à 1970 auprès de la société Foure-Lagadec ; qu'à la société Duchène et Bossière, a succédé, en 1964, la société