Y..., journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de A... de rugby

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Edelis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Z 25-14.244 Demandeur(s) : la société Eden et autres Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société

Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société L'Eden Beach Casino ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que Mme X... a été employée de 1993 à 2006 par la société Hôtel du Cap Eden

Adresse 5] (Suisse), ont formé le pourvoi n° R 20-17.436 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Edelis

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Y... ès qualités de liquidateur de la SCI Eden Val, de Me Guinard, avocat de la société Joseph Abbe, les conclusions de M.

Georges, André B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Eden cinéma, demeurant ..., 2 / de M.

ROC EDEN, représentée par son mandataire, la S. A.

Y... et Z... en qualité de dirigeants sociaux en comblement de l'insuffisance d'actif de la société Eden ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., directeur général de la société Eden studio, s'est rendu acquéreur au prix de 762 245 euros d'une partie des actions détenues par M.

A FAIT EDIFIER EU ENSEMBLE IMMOBILIER PAR L'ENTREPRISE DELMAS-GAUTHIER, DECLAREE PAR LA SUITE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS ; QUE, DES MALFACONS ETANT APPARUES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN-ROC

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Royal Eden

[U] [P] et la Sarl Eden, à payer à M.

X... et la SCI Les Jardins d'Eden aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[B] à payer à la SCI Les Collines d'Eden la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; d'AVOIR rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Eden boîtes, de Me Balat, avocat de M.