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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723bccd5801467740d79e
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Commanderie équestre Saint-Eloi, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e344
8 mai 1973
8 mai 1973
AU NOM DE LA SOCIETE ELVA QUI PRECISAIT QUE LE CONTRAT PORTAIT SUR UNE LOCATION D'UNE DUREE DE CINQ ANS, AU PRIX JOURNALIER DE LOCATION DE 5 A 9 FRANCS, SELON LES APPAREILS ; QUE LA SOCIETE ELVA ADMETTAIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00308
25 mars 2014
25 mars 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Mme Elvire X... à payer à la société CRP la somme de 29.771,71 euros ; AUX MOTIFS QUE la société Compagnie
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e796
27 novembre 2001
27 novembre 2001
en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société de Soudure entretien montage (SEM), 3 / de la société Elvia
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470fd
25 février 1998
25 février 1998
mars 1996), qu'en 1990 les époux X..., assurés par la compagnie Axa Assurances, ont conclu avec la société Maxime Duplessis, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'assurances Elvia
Source officielleciv2
61372109cd580146773f078c
10 mai 1989
10 mai 1989
Eloi Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372434cd58014677413868
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière 11 rue Saint Eloi (la société), propriétaire d'un ensemble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310357
22 juin 2023
22 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Constructions Saint Eloi
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d7e
6 juin 2001
6 juin 2001
attaqué, que la société Charpentier Armen est une société de fabrication de vêtements de travail, dont la production était achetée principalement par deux clients dont le groupement d'intérêt économique Elis
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c5d
2 décembre 1992
2 décembre 1992
équipement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la société Elvia
Source officielleciv1
61372665cd580146774253a6
27 mai 1993
27 mai 1993
I... et Mme K..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Elvia Assistance, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc00f
10 novembre 1994
10 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia accidents, devenue Elvia assurances, dont le
Source officielleciv1
60794cca9ba5988459c46f8f
20 octobre 1998
20 octobre 1998
X..., atteint d'une incapacité de travail le 1er novembre 1990, a sollicité la garantie de la compagnie Elvia assurances auprès de laquelle il avait souscrit, contre ce risque, un contrat d'assurance ;
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éesc/Georges X
6079a8619ba5988459c4d08e
18 mai 1994
18 mai 1994
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie Elvia Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les
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édure suiviec/Jean-Marie X
6079a8639ba5988459c4d0c3
2 juillet 1996
2 juillet 1996
REJET du pourvoi formé par : - la compagnie Elvia Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, le 8 novembre 1995, qui, dans la procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X..., que la convention collective applicable prévoyait que la prime de Saint Eloi était versée seulement si le salarié avait travaillé le jour de la fête de la Saint Eloi, la cour d'appel a ainsi violé
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61372522cd5801467741b3be
10 octobre 1988
10 octobre 1988
conventions ou obligations, l'acte argué de faux doit avoir en lui-même une valeur probatoire ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où l'acte signé le 24 juin 1972 par Parinor et la SCI Résidence St-Eloi
Source officiellecomm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01102
3 novembre 2010
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement d'intérêt économique GIE Elis et à la société Les Lavandières de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2abc
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Armée, 2°/ la société Helvetia accident, actuellement dénommée Compagnie Elvia, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d149
26 mars 1996
26 mars 1996
Elvir, Y... Kasim, Z... Munib, A... Sénada, épouse Z..., B...
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