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5 619 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd5801467742156e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... et Dominique Y... et, d'autre part, en ce qu'il a ordonné que les amendes et sommes tenant lieu de confiscation prononcées solidairement entre Eric X... et la société X... seront recouvrées contre

Source officielle

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CC

civ2

613723f6cd5801467741072e

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Eric Y..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Julien X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que M. et Mme X... étaient les actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059eb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Z

6137261ecd58014677423129

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Camille X..., Clara X..., Agathe X... et Tom X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Eric

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742589d

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e1c

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende,

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z..., agissant tant à titre personnel qu'au nom de leur enfant mineur Eric, ainsi que leur fils Paul (les consorts Y... Z...), ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd580146774133e8

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Y... et Eric X...

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de4

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Christophe et Eric X..., enfants du défunt, ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement de ce capital ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que

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CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f07a

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01091

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

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CC

civ1

61372383cd5801467740ac61

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Antoine, Eric et Thierry X... et de Mlle Bénédicte X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

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CC

cr

6137262bcd580146774237d3

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 10 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a, sur renvoi après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

-Eric Demidoff, précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'il estimait lui être dues, au titre de divers préjudices

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Eric X..., 2°/ M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200039

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eric Engels courtage en assurance

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CC

civ3

60794d279ba5988459c4833a

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000), que Mme X... a, pour reprise au profit de son fils Eric

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CC

cr

61372640cd580146774241d9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident de la circulation est survenu à un carrefour entre le véhicule automobile conduit par Gilles X... et la motocyclette conduite par Eric

Source officielle