André X..., demeurant à Mazamet Aussillon (Tarn), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Benne frères, 3 / M.

André X..., demeurant ...

André YT..., demeurant ..., 30 / de M. Roger BX..., demeurant ..., 31 / de M. Manuel YB..., demeurant ..., 32 / de M.

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils

André G... et M. Christian H.... La qualité d'aide familiale de M.

LAURENT K..., demeurant à Liesse (Aisne), rue André Billy, résidence "Les Iris", 9°/ de M. C... Pierre, demeurant à Grandlup et Fay (Aisne) Liesse, 10°/ de M. XA...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui, sur renvoi de cassation, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'abus de confiance, recel

de 7 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que, selon les articles 4 et 20 du règlement européen du 30 novembre 2009, la « personne responsable » devant garantir la conformité d'un produit cosmétique fabriqué

André, C... Angèle, veuve X..., C... Dominique, B... Jeanne, épouse MEDORI, B... Catherine, veuve REPAIRE, B...

(ANDRE), LA SOCIETE DES PANNEAUX DE CORREZE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 9 JUILLET 1976, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A CONDAMNE X

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991, qui l'a condamné, pour falsification de denrées alimentaires et tromperie sur les qualités substantielles

André X..., demeurant Saint-Cergues-les-Voirons, 74140 Douvaine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

André Z..., 12°/ Mme Marie-Thérèse A..., 13°/ M.

André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1 / de la

André XA..., demeurant ..., 30 / M. Jean-Yves XC..., demeurant ..., 31 / M. Denis XD..., demeurant Le Niver, 29510 Edern, 32 / M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR FRAUDE EN DOUANE, AU MOTIF QU'IL AURAIT CONVOYE D'ALLEMAGNE EN ANDORRE

Pau a confirmé le jugement sur la contrefaçon mais l'a infirmé sur les mesures d'interdiction prononcées, ordonnant que la société CSS substitue sur ses produits la dénomination André Y...

rédigés pour partie en termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2015), que Richard Y..., directeur général de la société de droit jordanien International Trading and