suivis dont l'un, Grégory X... connu pour des vols de fret n'hésitait pas à percuter un véhicule de gendarmerie lors d'un contrôle le 9 février) ne permettaient pas de surprendre les intéressés en flagrant

[U] [S] s'est noyée après le retournement d'une plate-forme flottante installée sur un plan d'eau, placé sous la surveillance de M.

Les faits qui viennent d'être examinés constituent un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté. Leur gravité justifiait la rupture immédiate du contrat de travail.

celle-ci précisant que ces pièces appartenaient à son fils Cyrille ; "alors que les juges d'appel, saisis d'une demande de nullité d'interpellation du demandeur dans le cadre d'une procédure de flagrant

préavis jusqu'au 28 février 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part viciant son arrêt d'un flagrant

violation des articles 1719 du Code civil, 6 de la loi du 23 décembre 1986 et du décret d'application n 87-149 du 6 mars 1987) ; 2 ) que les dernières énonciations citées de l'arrêt sont en contradiction flagrante

enfin, ordonner une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant au juge de déterminer s'il a existé des pratiques déloyales, sans entacher sa décision de contradictions flagrantes

en audience publique le 25 novembre 1994 devant Mme Jaubert-Chagny, conseiller chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées", alors, selon le pourvoi, qu'en l'état de cette inexactitude flagrante

autrement caractériser les diligences normales que le prévenu n'aurait pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant

train de se commettre ; qu'une dénonciation anonyme ne constituait pas un indice d'un comportement délictueux, susceptible de révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition d'un délit flagrant

l'instruction a laissé sans réponse aucune le moyen tiré de ce que l'interpellation de l'intéressé prétendument en flagrance, ainsi que la procédure subséquente étaient nulles, faute du moindre délit flagrant

assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kiosques flottants

propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant

Crassat, conduit par un tiers, a été saisi le 25 novembre 1990 lors d'une procédure de flagrant délit d'infractions douanières ; que M.

brevet d'invention déposé le 26 octobre 1989, délivré le 10 juillet 1992 et enregistré sous le n° 89 14O69, ayant pour objet un "dispositif pour vider par immersion des caisses contenant des objets flottants

1994 et 1995 ; "alors, d'une part, que ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de renvoi en correctionnelle dont le dispositif est en contradiction flagrante

à la prime "nouveau client" invoqué par le salarié dans sa lettre du 22 juillet 2002 prenant acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel a violé de façon flagrante

d'appel, qui a considéré que les huissiers "devaient manifestement agir seuls" et a, en conséquence, refusé de ce chef d'accorder valeur probante aux constats établis par Me X..., a dénaturé de façon flagrante