Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Francis XJ..., demeurant ..., appartement 80, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 38°/ de M. Kabanda XK..., demeurant ..., 39°/ de M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Bougy, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

même arrêt, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que l'hospitalisation d'office constitue une privation de liberté ; que la privation de liberté est une mesure si grave

André K..., demeurant Résidence Le Parc Graves, bâtiment ..., 12°) Mme Florence E..., demeurant Les Tamaris, Quartier Abon, Le Beausset (Var), 13°) M.

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

L... a subi de multiples fractures et traumatismes, notamment crâniens entraînant de graves séquelles neurologiques, après s'être défenestré du troisième étage d'un immeuble à Florence (Italie) ; qu'après

d'appel d'Amiens (1re et 3e chambre civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Annie A..., née Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineures, Florence

[X] n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, aux motifs inopérants que M. [Y] avait eu une attitude ambiguë, voire flottante dans la mesure où il avait indiqué à M.

nominative qui nous a été présentée" ; "alors que la requête aux fins d'autorisation de procéder à des visites domiciliaires, ne peut être présentée que par un agent des Impôts ayant au moins le grade

la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo d'héroïne d'une valeur de 40 000 florins

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TANT DANS L'INTERET DE LA LOI QUE DU CONDAMNE, ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ACTE JUDICIAIRE DU 20 SEPTEMBRE 1964 PAR LEQUEL LE JUGE DU TRIBUNAL DE POLICE DE GRAY

Fiorini, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Ruffino patrimoine, De Rincquesen patrimoine, Pyrrha, La Piroulette, Poulallion patrimoine, Martin patrimoine, Rodriguez patrimoine et Flourent

dire que son licenciement était fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur

Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI...

Rui Anselmo X..., son beau-père, et de violences volontaires sur ascendant ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme Florence Y..., épouse X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., gérante de la société à responsabilité