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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720afcd580146773ed74f
2 juin 1987
2 juin 1987
sociétés Leon Corporation et Didymi Corporation ont présenté une requête au président du Tribunal de commerce de Caen pour être autorisées à saisir le navire "Achilles", enregistré au nom de la société Flores
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432d
7 mars 1991
7 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flodor, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff07
25 mai 1989
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HYPER FLORA Y... dont le siège social est 9
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair Flore
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d9
31 mars 1993
31 mars 1993
..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section activités diverses), au profit de la société Le Pavillon Flore
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
constatés et pour infraction à la loi dite sur l'eau pour la pollution chronique ; "alors que le fait de déverser des substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100613
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Flore et aux époux X..., Y... et Z... du désistement partiel
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c87a
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Aldebert et Florio, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Grimaldi, président, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10038
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° R 22-24.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10744
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10744 F Pourvoi n° Z 23-14.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10743
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° V 23-13.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696
4 septembre 2024
4 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10696 F Pourvoi n° Z 23-11.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10695
4 septembre 2024
4 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10695 F Pourvoi n° X 22-23.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00084
13 janvier 2010
13 janvier 2010
sa deuxième branche : Vu les articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300077
19 janvier 2017
19 janvier 2017
; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat d'assurance avait été souscrit par la société Holding Humani Flor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01667
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X..., engagé en qualité de représentant le 14 mai 1974 par la société Flodor, a été mis à la retraite le 1er juillet 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 1000 euros la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10694
4 septembre 2024
4 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10694 F Pourvoi n° X 22-23.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310472
2 octobre 2025
2 octobre 2025
], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.801 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société SCI du pavillon de Flore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672
8 mars 2012
8 mars 2012
11 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Flore 11 et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10037
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° X 22-16.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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