AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° R 20-16.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

de l'Océanie, dans sa rédaction issue de la délibération n° 97-105 APF du 10 juillet 1997, et l'article Lp. 1422-28 du code du travail de la Polynésie française : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de revêtements, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 79, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, ensemble

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° P 16-27.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Cet acte prévoyait que la relation de travail restait régie par le droit français et par le contrat de travail initial et que le salarié continuerait de bénéficier du maintien du système de retraite français

la tranchée et passer de l'autre côté en empruntant cette passerelle; que, pour ce faire, en raison de la présence d'une poutre horizontale située au dessus du vide à une hauteur d'un mètre environ, Francis

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 673 FS-P+B Pourvois n° S 18-14.186 et Q 18-16.277 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfootabl B.V., de droit néerlandais

Il se trouve qu'un sociologue algérien, S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Tahiti, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Queyraud, société à responsabilité

Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1560 F-D Pourvoi n° T 16-23.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS