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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372312cd58014677405022

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Lemontey, président, les observations de la la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM CARPI, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa57f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

1993, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Atal, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que, par déclaration en date du 7 janvier 1994, la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100134

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 2010), que, par testament authentique dressé par Mme X..., notaire à Saint-Marcel le 17 novembre 2004, Georges

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6278

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d77

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Georges X..., demeurant à l'Argentière la Bessée (Hautes-Alpes), avenue du Quartz, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d460

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f49

Cassation

31 mars 1977

31 mars 1977

QUINZE JOURS OU PLUS, A COMPTER DE LA DATE LIMITE D'EXIGIBILITE, UN MINIMUM DE MAJORATIONS DE RETARD FIXE A 1 % DES COTISATIONS ARRIEREES PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LAISSE

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4d9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ee

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... et 126 autres demandeurs, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société coopérative laitière Montalbanaise de Tempe Lait et de la société Laiterie fromagerie de Salit,

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Marcel, demeurant ..., 71°/ de Monsieur GABRIEL DS..., demeurant ... sur Laize (Calvados), 72°/ de Monsieur AP...

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41215

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

DE SORTE QUE GEORGES D... NE POUVAIT SE PREVALOIR D'AUCUN Y... HEREDITAIRE SUR LES BIENS LAISSES PAR SON B..., EN L'ETAT DE LA DONATION FAITE A DAME A...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Georges, - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201010

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

Jean X..., avec remise en mairie, mentionnait comme destinataire X...Georges ; que la société a fait citer M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2112

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Adrien, Georges X..., demeurant à Stainville (Meuse), 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant à Stainville (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffeff

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Georges C..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580f

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Fiduciaire George V, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4ff6

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Georges X...

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Georges, - Z... Didier, - A... Jean-Michel, - B...

Source officielle

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