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294 résultats pour « Giren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110225

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

l'emploi d'un montant de 1500 € selon sa déclaration sur l'honneur en 2016 après avoir été conjoint collaboratrice de son mari pendant trois ans et demi sans être rémunérée et licenciée de la société Giret

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da80

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Ambition, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande Auchan, quai Gudin, 45500 Gien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101553

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Erlé et Gireg X..., appelés en intervention forcée dans la cause en qualité d'ayants droit de Yves-Marie X... décédé, et, en conséquence, déclare irrecevables les demandes en paiement dirigées contre eux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201064

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201065

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201066

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201067

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201068

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201070

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201071

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201072

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201074

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201075

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372109cd580146773f071c

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

conclusions déposées par les appelants que ceux-ci n'ont proposé aucun moyen au soutien de leurs recours ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait giref

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

parties, que, dans son préambule, la société Proma France s'engageait à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour maintenir une activité suffisante et garantir les emplois sur l'usine de Gien

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Yvan Girone C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 36°) M.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5114d

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

toutes les parties, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 17 juin 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance de Gien

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed042

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

(Alpes maritimes), 4°) Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant place Villeneuve à Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 5°) Mme Jeannie Z..., domiciliée chemin de l'Héritier La Madrague, Hyères Giens

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fc

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Ahmed Mimoun, demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bâtiment E1, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Lionel Y..., domicilié [...]                                                  , 3°/ à la société I Sélection, dont le siège est [...]                                , 4°/ à la société Giron Ehret, dont

Source officielle

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