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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110225
24 juin 2020
l'emploi d'un montant de 1500 € selon sa déclaration sur l'honneur en 2016 après avoir été conjoint collaboratrice de son mari pendant trois ans et demi sans être rémunérée et licenciée de la société Giret
soc
613723bfcd5801467740da80
8 janvier 2002
1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Ambition, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande Auchan, quai Gudin, 45500 Gien
ECLI:FR:CCASS:2012:C101553
20 décembre 2012
Erlé et Gireg X..., appelés en intervention forcée dans la cause en qualité d'ayants droit de Yves-Marie X... décédé, et, en conséquence, déclare irrecevables les demandes en paiement dirigées contre eux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201064
27 mai 2009
de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons
ECLI:FR:CCASS:2009:C201065
ECLI:FR:CCASS:2009:C201066
ECLI:FR:CCASS:2009:C201067
ECLI:FR:CCASS:2009:C201068
ECLI:FR:CCASS:2009:C201070
ECLI:FR:CCASS:2009:C201071
ECLI:FR:CCASS:2009:C201072
ECLI:FR:CCASS:2009:C201074
ECLI:FR:CCASS:2009:C201075
Donne défautc/Mme Y
61372109cd580146773f071c
5 juillet 1989
conclusions déposées par les appelants que ceux-ci n'ont proposé aucun moyen au soutien de leurs recours ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait giref
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030
28 juin 2018
parties, que, dans son préambule, la société Proma France s'engageait à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour maintenir une activité suffisante et garantir les emplois sur l'usine de Gien
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
Yvan Girone C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 36°) M.
6079b10c9ba5988459c5114d
19 juin 1987
toutes les parties, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 17 juin 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance de Gien
613720a7cd580146773ed042
8 décembre 1987
(Alpes maritimes), 4°) Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant place Villeneuve à Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 5°) Mme Jeannie Z..., domiciliée chemin de l'Héritier La Madrague, Hyères Giens
613720cbcd580146773ee6fc
30 juin 1988
Ahmed Mimoun, demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bâtiment E1, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10078
24 janvier 2018
Lionel Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société I Sélection, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Giron Ehret, dont
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