Angevine, 77230 Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société La Précision plastique, société anonyme

Pascal B..., demeurant à Montge en Goele (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 18/ M.

B... était assurée et d'introduire les procédures qui s'imposaient, le syndic Godet avait commis une faute ; qu'il a cependant décidé que cette faute ne pouvait engager la responsabilité du syndic qu'envers

(Pas-de-Calais), 37°) Mme Jacqueline XY..., demeurant 43 résidence Aquitaine à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 38°) M.

Préservatrice foncière (PFA), auprès de laquelle la société ACNCS avait souscrit une assurance de responsabilité, la société nouvelle du Saut du Tarn, qui avait fourni à la société ACNCS la chaîne de godets

D'AVOIR FIXE AU MAXIMUM LE TAUX DE LA MAJORATION DE RENTE ACCORDEE AUX AYANTS DROIT DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE-BEDIN

[V], commercialise sur son site Internet «ecpsima.com » des godets malaxeurs à béton, des balayeuses et autres matériels relevant de l'activité de négoce de la société Cima et qu'elle propose à la vente

satisfait à cette formalité et en a exactement déduit que le testament était nul ; qu'aucun des griefs n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Jean-Jacques Godet

E...qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté, d'une part

AVAIENT ENTRAINE DES DOMMAGES POUR CELLES-CI, DONT UNE AVAIT ETE CASSEE, QU'EN OUTRE PENDANT LE TOURNAGE DU FILM, UN NOMBRE IMPORTANT DE VALISES AVAIT ETE ENDOMMAGE PAR BRIS DE CHARNIERE OU ECRASE PAR LE GODET

Daniel K..., représentant CGT-FSM de Douai, demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 238/ de M. Gérard S..., syndicat FMC, demeurant ... (Nord), 248/ de M.

(Drôme), 29°/ de Mme Josiane XW..., demeurant 5, place de la Gare à Damartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 30°/ de M. Daniel G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 31°/ de M.

directeur général de la société LES TROIS CHENES, dans les locaux du GEVES à brion, sur la bande de terre attenante au tunnel dans lequel, le 2 mai 2006, Bernard X... avait prélevé les plants saisis en godets

Bruno E..., demeurant ... en Goele et actuellement sans domicile connu, 4 / de M. Eric C..., demeurant ..., 5 / de M.

C... que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet par un préposé de la société NDS générant

utilisés pour la protection et la mise en sécurité des chantiers, de 10 tonnes de structures métalliques pour étaiement des façades des bâtiments, de deux pelles hors service, de matériels et équipements (godets

arrivée en gare d'Agen, ces deux ouvriers hautement qualifiés mettaient en place un blindage constitué de poutres et de rails verticaux ; que ces poutres et ces rails étaient placés dans le sol avec le godet

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gransard automobiles, dont le siège est ... à Loos-en-Gohelle