réclamait cette prime, en précisant le montant afférent, il appartenait à l'employeur de verser aux débats les pièces permettant d'établir qu'un autre salarié, en ayant assuré le suivi, avait été gratifié

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Gratian, greffière de chambre. Enoncé du moyen 9. M.

Derudder d'un échantillon et analyse par les services des Douanes, que le mélange en cause ne contenait pas au moins 90 % de brisures de riz et que, dès lors, le taux applicable était celui du riz à grains

à moins de 50 cm de la ligne séparative, à maintenir à moins de 2 mètres de hauteur les lauriers palmes situés sur son fonds entre 50 cm et 2 mètres de cette ligne, à faire cesser l'effondrement de gravois

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lyon, 8 avril 2002), rendu en dernier ressort, qu'ayant pris à bail un logement appartenant à la société civile immobilière La maison du Griffon

[U], [E] et [S] [Z] et Mmes [D] [Z], épouse [C] [A], et [K] [Z], épouse [G], en réduction d'une donation-partage dont ils avaient été gratifiés par leurs parents, du vivant de ces derniers, le 31 juillet

l'origine d'un produit, en commercialisant des oignons et l'a condamné à la peine d'amende de huit mille euros et à des dommages-intérêts; "aux motifs. d'une part, qu'il est constant qu'en 1997, la SA Graines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

X..., engagé le 13 avril 1983 en qualité de VRP par la société Pic Grain, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société France volaille, a été licencié le 23 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1995), que le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes (le SAEPPO) exploite à Montferrier une source, dite "griffon

dont le siège social est ... à Genève CH-1205 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Compagnie française de grains

Paribas " par " le Crédit Martiniquais " constituait non une altération de la vérité, mais à l'inverse son rétablissement ; qu'il en est de même de la mention " sur les droits indivis " apposée après grattage

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1998) d'indiquer, sous la mention "composition de la cour statuant en tant que chambre sociale lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Gravot

quant aux méthodes devant être utilisées pour la mesure du plomb ; que dès lors, en retenant qu'en n'effectuant pas son diagnostic à l'aide d'un appareil à fluorescence X et en ne procédant qu'à un grattage

rectification de bulletins de salaire en conséquence, et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « que si un accord collectif convient d'une prime particulière, elle est due même si la tâche gratifiée

X... était régulièrement gratifié d'une importante promotion personnelle, qu'il était classé au niveau le plus élevé pour les informations "de très haute technicité" (classe VI de la convention collective

au titre de la remise, le 10 octobre 2005, de la somme de 457 000 euros par [W] [V] à son épouse, alors « qu'une donation ne peut être considérée comme rémunératoire qu'à la condition que l'époux gratifié

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.432 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Le Grain