couverture des garanties » conclu le 30 avril 1997 prévoient que la société Air France s'engage à offrir un emploi au sol aux membres du personnel navigant commercial ou technique qui, bien que déclarés guéris

l'affection (puisqu'il a répondu non à la question relative à l'existence d'une affection ORL) alors qu'à l'évidence l'intéressé ne pouvait ignorer que le fait d'avoir été atteint d'un cancer, fût-il guéri

Vielle selon laquelle l'envoi de l'extrait de la délibération par Mme Marie-France Z... aurait été fait au mois de juin 1986 dans le contexte de la vente consentie à Guerrier, ne résiste à l'observation

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2°/ alors que selon l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

l'atteinte portée aux droits du propriétaire et du créancier gagiste ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, Jean-Claude X... faisait valoir que s'agissant du dessin "L'Héroïsme guerrier

X... a été victime d'un accident du travail dont il a été déclaré guéri le 27 mai 1992 ; qu'il a demandé la prise en charge de lésions postérieures au titre d'une rechute de l'accident du travail ; que

contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 3°), en outre, en omettant d'indiquer la ou les " maladies humaines " que les " oligo-éléments " auraient pour effet de prévenir ou de guérir

X... était désormais guéri de l'infection qu'il avait présentée, et a retenu que l'expertise judiciaire ne démontrait pas la possibilité d'une cause de contamination propre au malade; qu'elle a ajouté

En se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la caisse, qui soutenait que l'état de la victime en lien avec la hernie discale L4-L5 était guéri au 27 septembre 2016, si les

X..., qui demeure en Algérie, a été victime en 1969 d'un accident du travail ; que son état ayant été déclaré guéri le 7 janvier 1970, un taux d'IPP de 4 % porté ensuite à 6 % lui a été reconnu par la

attaqué, infirmatif de ce chef, a prononcé condamnation du chef d'escroquerie ; " au motif que la prévenue aurait " mensongèrement " affirmé disposer de " dons surnaturels " qui lui permettraient de guérir

attribuée ; que la présentation consiste à inciter un consommateur moyennement avisé à acheter un produit auquel le fabricant va donner l'apparence d'un médicament ayant la propriété de prévenir ou de guérir

DE LA MAIRIE LUI, Z..., IL ETAIT POUR LE REPOS DU GUERRIER AUJOURD'HUI, AVEC DIX-SEPT ANS DE RETARD, IL VEUT BOUFFER DU BOCHE" ; ATTENDU, CONSTATE L'ARRET, QU'IL EST MANIFESTE QUE CETTE PRESENTATION

N... résultant de la rechute du 20 février 2004 était consolidé ou guéri à tout le moins à cette date ; que K...

et sur la législation en matière d'inaptitude, en l'espèce, l'organisme social a bien reconnu l'accident du 22 juin 2006 au titre de la législation professionnelle et a considéré que le salarié était guéri

." ; qu'ainsi ce produit est présenté comme destiné à prévenir ou guérir les affections locales dues à des microbes ; que d'ailleurs le terme "compresses imprégnées" correspond à l'article R. 5143 b précité

agricole, pour assurer la récolte des melons ; que le 8 juin suivant, il a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 22 août 1990, date à laquelle il était déclaré guéri

[K] [F] a guéri de la LEMP grâce au traitement antirétroviral qui a permis la restauration rapide de son immunité et donc le contrôle de la réplication du virus JC dans son cerveau, - que les lésions