.- Guillaume D...- Isabelle E..., et contre la SCP G..., H... & I..., notaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, suivant acte authentique du 6 juin 2006, M. et Mme X... ont acquis des consorts Y... un terrain

le lendemain et que par ailleurs, en l'absence de production du bordereau de remise correspondant, la Cour ne peut vérifier si les chèques d'un montant de 556.725,37 francs, n'ont pas été déposés au guichet

Les époux U... corroborent cette attestation manuscrite en produisant au débat un document bancaire intitulé "Récapitulatif de la réponse au guichet", lequel est édité au nom de M.

société Sécurinfor est spécialisée dans l'infogérance informatique et plus précisément l'assistance et la maintenance d'ordinateurs et d'équipements périphériques ainsi que la maintenance des systèmes GAB

a violé l'article 373-2-2 du Code civil ; 5°) ALORS QUE Madame X... invoquait au titre de ses charges d'entretien et d'éducation de ses enfants, les frais de l'école Alma Mater (377 euros), de garderie

[L] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [L] [V], [W] Guillaume et [I] [V], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris

multiplier à l'insu de son employeur, qui ne s'est jamais souvenu de l'existence de cette procuration, les prélèvements effectués aussi bien par chèques que par retraits bancaires au guichet

profit sans, toutefois, obtenir gain de cause (pièce 95, décision du 28 février 2008) ; Que par courrier du 14 avril 2005 adressé à l'INPI (pièce 18 de l'intimé) la société I & P, après mises en garde

Guillaume B..., technicien d'entretien au service de M.

versées aux débats et de la procédure que courant septembre 2007 la société Cob Caraïbes, ayant pour activité la confection de charpentes, a été alertée par son expert-comptable, la société Grand Guillaume

justice du ressort de la cour d'appel de Versailles et celle de 1 050 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, début novembre 2000, Marie X..., gérante de la SCI Guillaume

et à condition qu'ils ne soient pas viabilisés et soient contemporains de la vente litigieuse ; qu'au regard de ces critères les terrains pouvant être éligibles sont tous situés dans la ZAC de Bois Guillaume

à sa disposition par sa fille Mme Eleni Y... qui en avait fait l'acquisition en 1979, mais il ressort d'une lettre de voiture datée du 7 décembre 2004 qu'il avait fait déménager, à destination d'un garde-meubles

la clientèle de A+ à D- et pour des dossiers inférieurs à 5 K€, d'appui des collaborateurs pour la constitution des dossiers de financement professionnel ; que cependant l'affectation au guichet

Y... et des retraits, effectués à partir de guichets automatiques bancaires (GAB) ; Qu'il n'est pas contesté que le montant de ces opérations, déduction faite des virements faits de compte à compte, s'élève

cet égard, que : (…) QUE Mme [A] soutient que Mme [E] a perdu tout crédit en ne s'étant jamais manifestée auparavant ; QUE le fait que des salariés, comme Mme [E], ait préféré, dans un premier temps, garder

millions d'euros et 9,8 millions d'euros et soutient que ces chiffres résultent des montants saisis de manière parfaitement transparente par Monsieur A... dans l'OMS (« order managing système ») qui garde

date d'émission de ce chèque, Michelle Y... était hospitalisée à Vannes en service de psychiatrie ; que lors de son audition par le magistrat instructeur le 15 septembre 1997, Jean-Marc Y... s'est bien gardé

Gabriel X... et Mme Katy Z..., épouse X..., domiciliées [...] , 9°/ à Anna X..., 10°/ à Nathan X..., 11°/ à Guillaume X..., domiciliés [...] et représentés légalement par leurs parents M.

Cependant, vous vous êtes bien gardé de communiquer cet avoir au client.