abstraite et générale (§83) et en ne caractérisant pas concrètement quelle aurait été la contrepartie de l'hébergement retirée par M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 31 mai 1999) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement sur ses deux enfants, dont l'un est aujourd'hui majeur, nés de son union avec Mme

non poursuivi de ce chef qui l'a fait chuter, mais l'avait frappé à terre par la suite ; que les témoignages de ceux qui avaient vu se relever Eric Y... qui, malgré ses douleurs, pouvait néanmoins marcher

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

préfectorale temporaire ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'il lui était demandé, si l'employeur pouvait se prévaloir d'une dérogation légale au titre de son activité principale, qui consistait à héberger

-Y... d'avoir réformé le jugement entrepris et précisé que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père au cours des week-ends s'exercerait du samedi 12 heures au dimanche

Pierre X..., 2°/ de Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[V] [E] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence des enfants mineurs [N] Marceau-Chardonnet, né le 17 décembre 2009 à [Localité 3] (Indre), et [I] Marceau-Chardonnet, née le 1er

131-21 du code pénal et 706-150 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état de cause, en se bornant à se fonder sur les circonstances que l'immeuble appartenant à la société Eden Park avait hébergé

non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les frais d'hospitalisation et d'hébergement dont Mme Z... était remboursée ne pouvaient se confondre avec le préjudice résultant de

Hervé Y... n'avait plus été hébergé gratuitement en centre spécialisé, a modifié les termes du litige, en méconnaissance des prescriptions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3

[J] devant un juge aux affaires familiales aux fins de suspension du droit de visite et d'hébergement du père ou d'organisation d'un droit de visite en lieu neutre.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement à compter du 9 février 2024, alors « que le droit de visite ou d'hébergement d'un enfant par son parent ne peut être supprimé

le 28 novembre 1993, exécutoire nonobstant appel (instance toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence) ; que le co-titulaire de l'autorité parentale Y... est titulaire d'un droit d'hébergement

renouvellement de son certificat de résidence, avait déclaré être domicilié à l'adresse de Mme X..., et avait justifié être le père et avoir la charge des enfants par la production d'un certificat d'hébergement

Joseph X... a consenti à héberger, dans la maison qu'il occupait, à titre d'usufruitier, son fils et la famille de celui-ci ; qu'en février 1991, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant

leur montant, la cour d'appel, qui affirme que ces documents n'établissent pas que le salarié percevait, comme indiqué dans ses écritures, une somme de 7 000 francs destinée à couvrir ses frais d'hébergement

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

sous-location interdite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait caractériser la gravité du manquement de Mme Z... qui avait hébergé