Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... des chefs d'agression sexuelle et de vols

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), représentée par un avocat aux Conseils, a présenté

X... en cours d'immatriculation prise en la personne de son gérant Monsieur Hamîd X... au siège social de la société à savoir 7 avenue du Belvédère Le Pré-Saint- Gervais et Monsieur Hamîd X... demeurant

FUT BLESSE PAR LA CHUTE D'UN POTEAU DE BUT DE HAND-BALL AUQUEL IL S'ETAIT SUSPENDU ; QUE MAURICE Z..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET POUR SON FILS MINEUR, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A L'INSTITUTION

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me B..., avocat de Mme Hamed D... épouse Z... ; Sur

l'article 257 du Code pénal, la destruction, la mutilation, la dégradation ou la détérioration d'un terrain contenant des vestiges archéologiques ; qu'en relevant que " la nature archéologique des haldes

Hardie et provoqué un accident ; que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: S 21-23.398 Demandeur: la société Saint-Jacques 72 Défendeur: la société Polygondis Hard Discount Requête n°: 462/22 Ordonnance

personnelle n'a été évoquée ; qu'il a indiqué à l'audience en première instance que lorsqu'il avait été contacté par la journaliste, il avait été néanmoins informé de la polémique sur le massacre de Hama

X..., en litige avec la société Haider et fils qui leur avait consenti un bail commercial, ont interjeté appel d'une ordonnance de référé qui avait accueilli une prétention formée à leur encontre, mais

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 1er juin 1999), que, les sociétés Elco et Eurelco ayant été mises en redressement judiciaire le 10 juillet 1992, la société Hama

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader X... coupable des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail, sur la personne de M'Hamed

Ahmed, HAMDI Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 septembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier de

A ACCEPTE A HAMM, GERANT DE LA SOCIETE SOGEPREST, CINQ LETTRES DE CHANGE QUE CE DERNIER A ENDOSSEES AU PROFIT DE LA SOCIETE " DISCOUNT BANK " (LA BANQUE); QUE CES EFFETS ETANT DEMEURES IMPAYES, LA BANQUE

X... ayant interjeté appel d'une ordonnance de référé, la société Haider & Fils, intimée, a soulevé la tardiveté de l'appel ; que M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Sandvik Hard

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger démuni d'un titre, l'a condamné à deux

Hamid, QUE selon l'article 31 du Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi

apos;un service de police étranger avait précisé détenir des informations imputant l'attentat de la rue Copernic à cinq terroristes palestiniens, dont l'un, nommé [N], ayant pour nom de code Hamer

& Cie France ; qu'or, si le projet professionnel de ce salarié présentait une ressemblance troublante avec celui de monsieur X..., qui avait également démissionné pour travailler chez Chappuis Halder