de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL FEHRI Hamida

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie de Hambach que Ladislas X... est décédé le 6 mars 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ; PAR CES

en l'absence de déchirures du caleçon et du pantalon au niveau de la plaie de la cuisse gauche, elle émettait l'hypothèse que le coup avait été porté, alors que le blouson se trouvait au niveau des hanches

gendarmes E... et F... qui ont dû s'écarter rapidement, alertés par les cris du gendarme G..., afin de ne pas être renversés ; que Michèle B... a démarré en marche avant heurtant Alex C... au niveau de la hanche

l'heure assez vite ; que ces déclarations sont corroborées par l'expertise médico-légale ayant objectivé une cicatrice de morsure humaine sur la partie supérieure et externe de la partie supérieure de la hanche

Hamid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 18 décembre 2017, qui a prononcé sur la recevabilité de sa requête en incident d'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2020), après avoir été opérée, le 7 janvier 2002, d'une hanche par M.

et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois de manière insistante sur les fesses, les cuisses, le ventre, le dos ou les hanches

auraient dit qu'il irait en prison s'il n'avouait pas ; qu'examiné par un psychiatre, il a estimé que Jade avait probablement mal interprété un de ses gestes, alors qu'il lui avait mis la main sur la hanche

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

[G] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Hambach, dont le siège est

Salah, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de Monsieur HAMILA

Hamida X..., demeurant 6, place du Pas, 78570 Chanteloup-les-Vignes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Hôtel Restaurant

Hamida, demeurant ... (Alpes-maritimes), 2 / de M. A..., demeurant ...

interdit, a pris l'initiative de manoeuvrer le hachoir pour se rendre utile, sans autorisation, les déclarations de la partie civile, selon lesquelles le chef de cuisine lui avait indiqué qu'elle pouvait hacher

HAMIMY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10E CHAMBRE, EN DATE DU 28 FEVRIER 1983 QUI, POUR DETENTION DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 3 ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A DES PENALITES

conformément aux dispositions combinées des textes susvisés, être remplacée par une peine d'emprisonnement correctionnel ; qu'ainsi la peine prononcée n'est pas légale" ; Attendu que le crime dont Hamida

française de la marque internationale "Casa del Habano", déposée le 22 avril 1994 par la société Cubatabaco, et enregistrée sous le numéro 620 823, en ce que cette marque désigne "le tabac brut, tabac haché