peinture du Midi " l'indique, la réalisation de travaux de peintures ; que Ramzi Y... a clairement indiqué aux enquêteurs qu'il ne fournissait que la main d'oeuvre ; que Meyer Z... a été désigné par Hassine

[N], la société civile professionnelle [N] et la société La Hanane, locataire de la SCI Palmyre, en nullité de la vente de l'immeuble et du bail subséquent, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts

H... , Mehmed H..., Hasan H... et Hasan S...

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui a proncé sur sa demande présentée sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur

C..., a assigné M. de Haenen, en invoquant les fautes de celui-ci, pour obtenir la restitution du prix et des dommages-intérêts ; Attendu que M. de Haenen fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes

Hassen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Rabah X... concernait une personne désignée comme étant El Hassen Y... D... Z... né en 1855 à Fort National alors que celui que M.

Hanne, président, M. Z..., membre, Mme Y... et M.

Hassene, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON 4ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui l'a condamné pour vol, dégradation volontaire de la propriété mobilière et immobilière d'autrui par incendie

Frédérique X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Transport Rovedakis Ben Hassen, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Levallois-Perret

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE du 13 janvier 1989 qui l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour meurtre, ainsi que contre les arrêts incidents rendus par

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux Y..., acquéreurs d'une maison située à Saint-Raphaël, de leurs demandes en indemnisation contre les consorts X..., vendeurs et la Société Kurt Hansen

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Halfen, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Hassen X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 26 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire

Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 93 à l'ouverture d'un établissement secondaire ... soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven ;

Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 1993 à l'ouverture d'un établissement secondaire ..., soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur, une facture émise à l'ordre de la société Kaufman's Handel