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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100766
28 juin 2012
suite, déménagé dans la région d'Avignon où ces dialyses se sont poursuivies jusqu'en 1987 ; qu'il a bénéficié d'une double transplantation rénale et hépatique le 23 avril 1990, une cirrhose d'origine virale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210561
6 juillet 2017
consultant, constate à l'examen : « L'intéressé, âgé actuellement de 59 ans, a été pris en charge en maladie professionnelle le 07 août 2007 pour un syndrome de Guillain-Barre survenu après une infection virale
ECLI:FR:CCASS:2010:C200925
12 mai 2010
civil ; 2°/ ALORS QU' en toute hypothèse, le préjudice extra-patrimonial évolutif recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale
cr
613724eecd580146774198d5
20 janvier 1988
évocation d'une température de 40° 2 / 10 et de vomissements ne rendait pas compte de l'état exact de l'enfant ", ces deux signes isolés évoquant surtout " le début d'une angine ou d'une infection virale
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00548
27 mai 2025
chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale
60794d089ba5988459c47d8a
2 juillet 2002
nosocomiale, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1151 du Code civil ; Mais attendu que, lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale
ECLI:FR:CCASS:2014:C201636
23 octobre 2014
les lésions internes suivantes :- les affections musculaires, articulaires, tendineuses ;- les affections vertébrales ;- les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales ;- les affections virales
ECLI:FR:CCASS:2018:C100875
26 septembre 2018
médical jusqu'en 2007 et une surveillance à compter de 2008, outre un suivi psychiatrique ; qu'il est conclu à : - un état consolidé le 18 mars 2008 (consultation Pr A... et recul suffisant avec ARN viral
ECLI:FR:CCASS:2009:C100731
25 juin 2009
Il n'y a pas de preuve de l'inactivation virale du produit injecté. Il n'y a pas de preuve d'une maladie métabolique ou génétique constitutionnelle chez l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200617
14 avril 2016
soudaine, ce que confirme le médecin expert dans ses conclusions où il précise que " dans deux tiers des cas, la survenue du SGB est précédée dans les trois semaines à un mois d'un épisode infectieux aigu viral
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10504
1 juillet 2020
Saint-Maurice » validé par la Conférence Médicale d'Etablissement et diffusé en novembre 2011 qui indique que le médecin référent du patient doit informer le patient et/ou sa famille de toute infection virale
ECLI:FR:CCASS:2012:C200439
15 mars 2012
concentration, devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au dossier médical apparaît surtout la notion qu'à la date du 12 mars 2008 la charge virale
ECLI:FR:CCASS:2009:C201430
17 septembre 2009
hypothèse, le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale
ECLI:FR:CCASS:2021:C210507
30 septembre 2021
Dans ce cadre, je vérifie le bon fonctionnement des connexions à distance VPN (Virtual Private Network) en analysant les logs des connexions pour voir s'il n'y a pas de messages d'erreurs.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
Selon la pièce « la PIF chez le chat» du docteur vétérinaire Michèle C..., produite aux débats, cette maladie virale mortelle est transmise par un autre chat et le virus est très contagieux, fréquemment
ECLI:FR:CCASS:2019:C110162
13 mars 2019
condition ne vient nullement priver de sa substance l'obligation de garantie dont est débitrice la société Groupama Gan vie, de multiples pathologies y compris les plus banales (comme les affections virales
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00545
16 février 2012
travail, et notamment de l'interdiction d'occuper un poste de directeur scientifique dans une entreprise concurrente et de mener avec une telle entreprise des recherches sur les procédés d'inactivation virale
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00570
22 mai 2012
tomates, qui ont vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs, dont la société Kerleroux ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00571
(les producteurs) ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale ; qu'en février 2003, la coopérative a assigné les producteurs et la société Avel plants
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00572
société Serres du portzic, la SCEA Plougaserres, l'EURL Le Duff et l'EARL Le Breton Gildas (les producteurs) ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale
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