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190 résultats pour « Haroudin-Viramalé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100766

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

suite, déménagé dans la région d'Avignon où ces dialyses se sont poursuivies jusqu'en 1987 ; qu'il a bénéficié d'une double transplantation rénale et hépatique le 23 avril 1990, une cirrhose d'origine virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210561

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

consultant, constate à l'examen : « L'intéressé, âgé actuellement de 59 ans, a été pris en charge en maladie professionnelle le 07 août 2007 pour un syndrome de Guillain-Barre survenu après une infection virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200925

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

civil ; 2°/ ALORS QU' en toute hypothèse, le préjudice extra-patrimonial évolutif recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

évocation d'une température de 40° 2 / 10 et de vomissements ne rendait pas compte de l'état exact de l'enfant ", ces deux signes isolés évoquant surtout " le début d'une angine ou d'une infection virale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00548

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

Source officielle
CC

civ1

60794d089ba5988459c47d8a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

nosocomiale, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1151 du Code civil ; Mais attendu que, lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201636

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

les lésions internes suivantes :- les affections musculaires, articulaires, tendineuses ;- les affections vertébrales ;- les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales ;- les affections virales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100875

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

médical jusqu'en 2007 et une surveillance à compter de 2008, outre un suivi psychiatrique ; qu'il est conclu à : - un état consolidé le 18 mars 2008 (consultation Pr A... et recul suffisant avec ARN viral

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100731

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Il n'y a pas de preuve de l'inactivation virale du produit injecté. Il n'y a pas de preuve d'une maladie métabolique ou génétique constitutionnelle chez l'enfant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200617

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

soudaine, ce que confirme le médecin expert dans ses conclusions où il précise que " dans deux tiers des cas, la survenue du SGB est précédée dans les trois semaines à un mois d'un épisode infectieux aigu viral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10504

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Saint-Maurice » validé par la Conférence Médicale d'Etablissement et diffusé en novembre 2011 qui indique que le médecin référent du patient doit informer le patient et/ou sa famille de toute infection virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200439

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

concentration, devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au dossier médical apparaît surtout la notion qu'à la date du 12 mars 2008 la charge virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201430

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

hypothèse, le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210507

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Dans ce cadre, je vérifie le bon fonctionnement des connexions à distance VPN (Virtual Private Network) en analysant les logs des connexions pour voir s'il n'y a pas de messages d'erreurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110042

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Selon la pièce « la PIF chez le chat» du docteur vétérinaire Michèle C..., produite aux débats, cette maladie virale mortelle est transmise par un autre chat et le virus est très contagieux, fréquemment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110162

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

condition ne vient nullement priver de sa substance l'obligation de garantie dont est débitrice la société Groupama Gan vie, de multiples pathologies y compris les plus banales (comme les affections virales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00545

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

travail, et notamment de l'interdiction d'occuper un poste de directeur scientifique dans une entreprise concurrente et de mener avec une telle entreprise des recherches sur les procédés d'inactivation virale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00570

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

tomates, qui ont vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs, dont la société Kerleroux ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00571

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

(les producteurs) ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale ; qu'en février 2003, la coopérative a assigné les producteurs et la société Avel plants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00572

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

société Serres du portzic, la SCEA Plougaserres, l'EURL Le Duff et l'EARL Le Breton Gildas (les producteurs) ; que les producteurs ont constaté début 2003 que les plants étaient affectés d'une maladie virale

Source officielle

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