X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Herpin, demeurant ..., 5°/ de M.

siège social est ..., Le Petit Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des établissements Herbin

Y..., demandeur au pourvoi, et la société Heulin, défenderesse, sont convenus que la société réglerait à M.

suivant lettre de voiture internationale, la société Etablissements Binet a confié un transport de marchandises, de France en Tunisie, à la société Stefover ; que celle-ci a chargé la société Transports Herpin

chargée par la société coopérative d'Habitation à Loyer Modéré de l'Orne "La Propriété Familiale" de la construction d'un ensemble de maisons individuelles destinées à la location-attribution, la société Heulin

pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Banque La Hénin

signé le 3 septembre 1984, un accord leur permettant de s'acquitter de leur dette par versements mensuels de 3 000 francs et prévoyant un intérêt sur les sommes dues au taux pratiqué par la banque "La Henin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ..., en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2001), que, suite à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Thalabanyuls par jugement du 11 janvier 1994, la Banque La Hénin

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

EN RIEN PARTICIPE AU TRAFIC DES 95 KG D'HEROINE PAR Y...

DU COMITE, QUI AVAIENT AGI EN JUSTICE, N'AVAIENT PAS RECU MANDAT POUR LE FAIRE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA QUALITE DE BURGALASSI ET HERLIN

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), que la société Classic a confié à la société Herpin, l'organisation d'un transport de marchandises entre les ports

Y... par la Banque La Hénin (la banque), aux droits de laquelle vient la société Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi

Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 2 / de Mme Marie-Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 3 / de la banque La Hénin

décisions rendues le 22 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence et 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société anonyme Banque La Hénin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que les époux X... ont contracté un emprunt auprès de la Banque La Hénin

l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 11 juillet 1985) que la société Saser, agissant pour le compte de la société Knuzestan Water and Power Authority (KWPA), a chargé la société Etablissements Henri Herpin