DECISION JUSQU'AU 20 DECEMBRE 1961, ET QUE LA PERSONNE QUI L'A REPRESENTEE N'EN AVAIT PAS LE POUVOIR, FAUTE D'UN MANDAT SIGNE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN PERSONNE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS

REFUSA DE REJOINDRE SON POSTE ET FUT LICENCIE DE CE CHEF ; QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QU'IL Y AVAIT EU RETROGRADATION DE X...

CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ La société [W] International Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ La société Mars, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Herrman

4121-2 du code du travail, en leur rédaction applicable en la cause, du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt, après avoir constaté

Y... qui devait par ailleurs démissionner du groupe Hersant et accomplir son préavis ; que ce contrat ne concernait aucunement une fonction technique détachable du mandat social de M.

caractère ou l'orientation du journal, dés lors qu'elle exprimait le "complet désaccord avec le désordre qui pourrit "systématiquement" le journal, et que le journaliste regrettait "d'être amené à constater

Herman, Albert XX..., demeurant Le Bourg, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 16 / de Mme Yvette K..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., avec résidence secondaire à Le Coudray Lemere, Richelieu

Il est donné acte à la société Allianz IARD, à la société Ziemex, anciennement Ziemann France, et à la société [N]-Hermont, prise en la personne de M.

l'employeur le lui reproche dans la lettre de licenciement, justifie son licenciement pour cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prescription des faits fautifs qu'elle avait constatée

X..., consistant à avoir accepté un voyage privé en contrepartie d'avantages commerciaux, avait causé à la société RM un préjudice tenant à une augmentation des coefficients tarifaires appliqués ; qu'elle

similaires commis à Nîmes, les 7 juin, 6 juillet et 13 août 1990, de sa désignation en août 1990 comme l'un des auteurs possibles du vol commis le 15 février 1990, et de sa désignation par le témoin Mme Herman

LE MONDE APPARTIENT AUX CHEFS LE DR GOEBBELS PRESIDE A L'AUTODAFE DE L'OPERNPLATZ C'EST LA PATRIE QUI EST EN CAUSE NOUS DEFILONS A TRAVERS LE GRAND BERLIN LE BATAILLON HITLER-ADLER HYMNE AU TRAVAIL HERMANN

Tomas Z..., M-Krikor Y... est décédé le 18 février 2006, laissant pour lui succéder son épouse Mme Regarnis Y..., laquelle est décédée le 8 avril 2008, laissant pour lui succéder M Herman L... ; qu'au

Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E] et des dix-sept autres salariés, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Y]-Hermont

Herman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2014, qui, pour homicides, blessures involontaires, et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II-Sur le pourvoi n° Y 01-02. 923 formé par : 1 / Mme Hermina C...- A..., 2 / Mlle Patricia

ou leur origine, ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci (CJCE, arrêt du 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200