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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794ce89ba5988459c477bc
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi cette faute, volontaire ou non, ne pouvait être assimilée aux risques normaux d'une course hippique
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6079b2079ba5988459c5544b
1 mars 1973
1 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHARPENTIER, EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT HIPPIQUE DENOMME " CLUB DE PICOTOIS " A ETE VICTIME, LE 23 AVRIL 1966, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL A DEMANDE REPARATION A
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8de8
7 avril 1993
7 avril 1993
X... avait fait preuve de carence dans ses activités pédagogiques, que la clientèle quittait le club hippique, que l'animation était inexistante, que le salarié avait négligé les soins qu'il devait donner
Source officiellesoc
61372446cd5801467741420c
13 octobre 2004
13 octobre 2004
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande présentée par la société Petra Hiehus
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6137212fcd580146773f1b20
3 avril 1990
3 avril 1990
qu'un cavalier débutant pouvait en attendre, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et suivants du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt énonce justement que le club hippique
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613721b7cd580146773f672b
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Z..., qui avait donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce à usage de club hippique, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer pour obtenir le recouvrement de loyers ; que
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e9
22 mars 1994
22 mars 1994
André X..., demeurant avenue du Club Hippique de la Verniaz à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7425
17 février 1993
17 février 1993
A Tehea, demeurant à Hipu Tahaa, Iles sous le Vent (Polynésie française), 98/ M. D..., dit Pota A F... A Tehea, demeurant à Hipu Tahaa, Iles sous le Vent (Polynésie française), 108/ M. F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301376
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Y... un ensemble immobilier pour l'exercice d'une activité hippique non commerciale ; que, par acte du 28 janvier 2006, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO11039
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Mark NC objecte, sans être démentie par Mme [U], que cette dernière réalisait « des prestations de services auprès des cabinets vétérinaires pour les contrôles anti-dopage dans le cadre des courses hippiques
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61372685cd58014677426393
6 février 2002
6 février 2002
dont le siège est ..., 3 / du syndicat de l'Institution des Courses CFTC, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat professionnel du Pari Mutuel FGTA-FO, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat hippique
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âtonnier du barreau de Paris d'une réclamation dirigéec/M. Michel A
ECLI:FR:CCASS:2013:C100073
6 février 2013
6 février 2013
B..., président de la société hippique et Urbaine de Rouen, par ailleurs médecin de son état dont le Bâtonnier de Rouen, M. Jérôme Y... était le conseil ; que le plaignant considérait en outre que M.
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607940bb9ba5988459c3d8cd
18 janvier 1965
18 janvier 1965
LES ACCIDENTS PROVOQUES NOTAMMENT PAR LES VOITURES ATTELEES ET EN GENERAL PAR TOUT MATERIEL DE TRANSPORT ET NE COUVRAIT QUE CEUX SURVENUS A L'OCCASION DE L'UTILISATION DE CHEVAUX DE SELLE DU CLUB HIPPIQUE
Source officiellesoc
6079b1259ba5988459c51498
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X..., journaliste hippique, a continué à travailler pour le compte de la société Week-End publications (WEP) au-delà de l'âge de 65 ans, qu'il avait atteint le 13 janvier 1969 ; qu'ayant été victime le
Source officielleciv3
és et de l'avoir débouté de sa demande en garantie forméec/Mme Y
613720a0cd580146773eca2d
18 mars 1987
18 mars 1987
manifestée non seulement à la date de l'autorisation de construire du 23 février 1970, faite sans restriction ni réserve, mais aussi à l'époque des constructions et dans le cadre de l'activité du cercle hippique
Source officielleciv3
613722b5cd5801467740071d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Michel A..., demeurant Centre hippique de Pince-Vent, 94510 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit :
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048
18 juillet 2017
18 juillet 2017
d'une citation directe du 18 avril 2002 (il s'agit de l'assignation après consignation) de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi Entreprises Equestres (CPNE-EE), de l'association Groupement Hippique
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300745
22 juin 2017
22 juin 2017
Stanford occupante sans droit ni titre, et d'avoir ordonné son expulsion ; AUX MOTIFS QUE la qualité de commerçante de Mme A... inscrite au RCS depuis le 11 juin 1986 pour une activité de « club hippique
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6079a8989ba5988459c4e19d
4 octobre 1974
4 octobre 1974
A PAYER D'UNE PART AUX SOCIETES HIPPIQUES 58464 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, D'AUTRE PART A L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR LES SOMMES DE 21420 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET 39942 FRANCS A TITRE
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6079a8d09ba5988459c4f071
16 novembre 2005
16 novembre 2005
contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de la citation directe délivrée à Pascal X... pour faux et usage, par l'association Groupement hippique
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