Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Achille, de Me Soltner, avocat de la société Marcouf, et l'avis de Mme Beaudonnet

A... à la société Airotel du 18 septembre 2012, - pièce 17 : rapport d'audit « choice hotels », - pièce 3 : fiche de poste de Madame K...

B... et associés, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Isabelle B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Fridu, contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de

chef d'atteinte sexuelle imposée à un mineur de 15 ans par personne ayant autorité et l'a condamnée à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, a constaté son inscription au fichier

Cameroun), sur la déclaration de naissance n° 109 bis/99 du centre de santé [...], selon lequel Ismaël X... est né, le [...], d'Elisabeth Y..., née le [...] à Douala (Cameroun), sans mention d'une filiation

Sur le cinquième grief relatif à la dissimulation d'un document le 21 octobre 2009, la société intimée produit l'attestation par laquelle sa salariée Isabelle Z... épouse B..., occupée aux fonctions de

                                    , 96°/ Mme Sonia GGGG..., domiciliée [...]                          , 97°/ Mme Annie HHHH..., domiciliée [...]                                     , 98°/ Mme Isabelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

intimée se réfère à la lettre du 25 septembre 2012 par laquelle le docteur D... a aussi alerté le président sur l'absence d'affichage des périodes et dates de congé, sur le défaut de transmission des fiches

Isabelle, - C... Maryse, - C...

appartenait l'intimée, était composée de trois personnes, dont le directeur ; que Mme X... occupait au sein de ce service le poste d'assistante de formation, ses fonctions sont variées comme le confirme la fiche

chef de famille sans enfant, d'autre part, démontrent que les partenaires sociaux n'ont pas entendu en limiter le bénéfice aux seuls chef de famille ayant des enfants à charge ; que sur ces points les fiches

Américain, [...] , 18°/ Mme Isabelle Q..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Malika R..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Sylvie S..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Céline T..., domiciliée [...] , 22°/ Mme AL

Votre fiche d'aptitude du 5 juillet 2004 ne semble pas définir clairement l'aptitude à la poursuite de l'activité de notre salariée.

Y... soutient ( ) que la décision de le licencier a été prise avant l'entretien préalable et se prévaut en ce sens d'un courriel adressé par lui-même à Mme Isabelle Z..., directrice des ressources humaines

la sécurité, les rendements, l'entretien de l'usine ou les achats fournisseur ; qu'il n'est produit aucun plan de charge de l'usine d'ENSUÈS LA REDONNE ; que Benoît X... soutient avoir transmis les fiches

) de façon suivie comme activité principale ainsi qu'il ressort des pièces n° s 152, 153, 154, 163, 173- grilles de salaire qui énumèrent les différentes missions, pièces n° s 38, 38 bis, 151, 155- fiches

l'enseigne au Portugal, * dénigré les dirigeants de l'entreprise, * agi pour répandre l'idée que leur compétence étant tellement mauvaise, leur politique étant tellement mauvaise, que l'entreprise allait finir

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gimar & Cie, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Isabelle X... veuve B..., M.