° Q 94-44.319 formé par Mlle Marie E..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° R 94-44.320 formé par Mlle Christiane D..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° S 94-44.321 formé par Mlle Isabelle

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Boyer, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Montana, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société A Vectra PCI, après débats en l'audience publique du 3

siège social est à Nontron (Dordogne), rue de la Maladrerie, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Odile Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Isabelle

Rédouane A..., 18 / de Mme Mary-Luz C..., domiciliés tous cinq à l'Association Réunion Protestante de Charité, Centre d'Accueil Internat ..., 19 / de Mme Isabelle M..., 20 / de M.

Vincent Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

responsabilité limitée dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

des congés du personnel et une absence de coordination des départs des enfants, quand l'Association des Dames de la Providence justifiait de ces négligences par la production des courriers de Mme Isabelle

la cause de l'obligation de l'emprunteur résidant dans la mise à disposition du montant du prêt, viole l'article 1131 du code civil la cour d'appel qui constate la résolution du contrat de prêt, non soumis

Eric X..., domicilié [...]                                      , 3°/ à Mme Isabelle X... épouse Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ à M.

limitation fonctionnelle majeure dans la vie quotidienne de l'intéressée ; qu'il ressort notamment du questionnaire d'autonomie complété dans le certificat initial, en date du 16 mai 2008, que si Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel A... G..., veuve de Manuel Z...

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Y..., de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;