la Cour retient au soutien de sa décision de relaxe que les prévenus n'avaient pas la responsabilité de l'établissement des documents comptables ; qu'en réalité il ressort des propres déclarations de Jack

le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAGONNEAU Jacky

Jacky, contre l'arrêt n de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Jack X... et la société Epargne Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée

anomalie permet d'éluder une grande partie du chiffre d'affaires ; qu'il est précisé que cette fraude concerne aussi des personnes physiques, Serge Y... étant cité en qualité de gérant et actionnaire, Jacky

reconnue dans le cadre des opérations d'instruction sur toutes les lettres de change remises à l'escompte et qu'il a lui-même reconnu n'avoir eu aucune relation avec les sociétés Miss Diana B. et Miss Jacky

appelé par Raoul X... pour un enlèvement de ferraille ; que si aux termes d'attestations particulièrement curieuses puisque émanant pour l'une du prévenu lui-même et pour l'autre d'un chef d'atelier Jacky

tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora Y..., établi par Jacky

Jack Y..., demeurant tous deux lieu-dit Sampau à Montussan (Gironde), route nationale 89, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit

Jacky A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des

société Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions, aux droits de laquelle se trouve la société Jacobs

Euretal a judiciairement été fixée, par la suite, à la somme de 150 000 francs; qu'elle faisait, en troisième lieu, valoir qu'en 1987, elle était entrée en relations contractuelles avec la société Jacobs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacor

Jacky Y... ; qu'il ne ressort pas davantage des bulletins de salaires produits par A...

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte,

la rectification du périmètre de l'Institut, au moyen de l'ouverture d'une voie de vingt-deux mètres de largeur, remplaçant la rue de Seine dans la partie comprise entre le quai Malaquais et la rue Jacob

constitution de partie civile des parents de Llyassil G... qui, après avoir suivi un traitement à base d'hormone de croissance extraite d'hypophyses humaines, avait contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob