PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome, 2°/ Monsieur Jacques

Allier), zone industrielle rue Eugène Sue, BP. 12, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit : 1°) de Monsieur Jacques

A..., D..., F..., Z..., X..., Jacques E..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.

Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ Mme Arlette K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9°/ M. Daniel P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 10°/ M. et Mme T... Guy et C...

Camille Y..., demeurant ... de Salles, 74200 Thonon-les-Bains, 2 / M. Robert Z..., demeurant ..., 3 / M. Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M.

Francis V..., demeurant 34023 Balaruc-les-Bains, 20°/ de M.

A... n'ont aucun droit sur ledit bien, débouté monsieur Eric Z... et madame Marcelle A... de leurs prétentions, ordonné la publication de la décision à la conservation des hypothèques de Thonon-Les-Bains

Philippe, Jacques Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Lemosse, ...

Jean-Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'observations du 23 août 2004 était ainsi rédigée : « A l'examen des justificatifs produits, il apparaît que des achats de mobilier, de réaménagement, de création de chambres, cuisines ou salle de bains

domiciliés [...], 3°/ à la société Voinot et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art du bain

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boisson, de la SCP Boulloche, avocat de M.

hors de cause sur sa demande la société Salaisons du Mâconnais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Salaisons du Mâconnais (la société SM), a commandé à la société Jacques

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nadine E..., demeurant ..., 7 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 8 / de

Alain Z..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..

due aux époux X... pour la dépossession des lots 312, 345, 510 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété « La Muette » cadastré section BB 13 situé 29-33 avenue Frédéric Joliot Curie et 1 rue Jacques

Jacques YO..., demeurant ...