Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne C...

Jean-Pierre A... a déclaré : « que l'individu mat de peau, cheveux courts, vu lors de la surveillance par la BRI avait été identifié policièrement dès le 29 mars 2010 comme étant Nasser X..., mais que

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration de la ville d'Orléans (SEMAREVO) dont le siège est à l'Hôtel de Ville, 3, Cloître Saint-Pierre-le-Puellier

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

Lionel XX..., demeurant ... (Bas-Rhin), 11°) Mme Paulette XW..., demeurant ...

31 mars 2002 (cf. pièce 2) ; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

figurant au dossier ne sont que des copies qu'Hergault reconnaît avoir conservées après son licenciement en juillet 1984, mais qu'il n'est pas démontré qu'il n'avait pas remis une autre copie de ces pièces

A... a toujours nié avoir donné à Jean-Luc Y... un quelconque accord de compensation, il ressort pourtant des pièces du dossier : "- qu'un avenant n° 11 avait été signé le 18 décembre 1995 entre l'OGEC

Pierre BL..., demeurant ..., 3 / Mme Sylvie YP..., demeurant ..., 4 / M. Lionel ZU..., demeurant ..., 5 / M. Didier ZT..., demeurant ..., 6 / M.

Jean-Michel AV..., demeurant ..., 140 / M. Jean-Pierre BH..., demeurant ..., 141 / M. Alain BJ..., demeurant ..., 142 / M. Jean BJ..., demeurant ..., 143 / M.

Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 198/ Mme Hilda Q..., épouse G..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 208/ Mme Marjorie Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti

Lionel G..., demeurant ..., 4 / de M. Loïc X..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe E... , demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M.

(JEAN-PIERRE), A... DIT B...(DOUHA), C...(WILLIAM), D...(GHISLAINE), E...(JOSETTE), F...(PHILIPPE), G...(DIDIER), H...(JEAN-LUC) ET I...

Jean XV..., 26 / à Mme Michèle K..., 27 / à Mme Joëlle Q..., 28 / à M. Roland XN..., 29 / à M. Philippe YW..., 30 / à Mme Christiane T..., 31 / à M.

premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 1999 en qualité de directeur des ventes par la société EFF EFF France, Jean-Claude

B..., demeurant à Feuguerolles (Eure) Le Neubourg, 10°) Monsieur Pierre C..., demeurant ...

Jean-Pascal T..., domicilié [...] , 23°/ M. Jean-Luc U..., domicilié [...] , 24°/ M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ M. Jean-Pierre W..., domicilié [...] , 26°/ M.

X... a été engagé le 3 novembre 2003, en qualité de notaire assistant, par la société Nathalie Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Lionel Z... ; que le salarié, licencié le 21 décembre 2007

positive du tabac, le message associant des champions automobiles vainqueurs (dans le premier cas Fernando B... et Michael Y..., souriants, avec en légende " leur palmarès à 23 ans "-dans le second cas Jean

Jean-Claude L... et Mme Michèle XI..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 12 / de M. Jean-Pierre XS... et YZ...