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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101136
21 octobre 2015
Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Michèle X....
6137231bcd580146774057d0
19 mai 1998
Jean de Y... de Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Alain de Y... de Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel de Y... de Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Thierry D..., 5°/ de M.
cr
61372500cd5801467741a21b
25 janvier 1990
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 29 septembre 1988, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur, et s'est prononcé
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...
civ3
61372102cd580146773f0384
11 octobre 1989
Rinckenbach, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., en nullité ou inopposabilité de la cession, en résiliation du bail et en dommages-intérêts ; que M.
61372620cd5801467742327a
613725d6cd58014677420e3f
1 juin 1999
"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites
60794c7e9ba5988459c45914
13 avril 1992
le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, par acte du 14 mars 1972, Léa Z..., veuve A..., a consenti à ses deux enfants, X... et Michel
comm
6137230bcd58014677404b63
17 mars 1998
Jean Z..., demeurant ..., 3°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 4°/ M.
61372671cd580146774259a7
7 mars 1991
les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : MICHEL
soc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
Michel ZF..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel YG..., demeurant ..., 3 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 4 / de M. Jean YI..., demeurant ..., 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00084
29 janvier 2013
Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.
60794ce19ba5988459c47585
13 mars 2001
procédure civile et, selon le second, que l'apposition de scellés ne peut être pratiquée après achèvement de l'inventaire, à moins que celui-ci ne soit attaqué ; Attendu qu'à la suite du décès de Jean
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
11 mai 2017
par téléphone à son autre fils lors d'une conversation téléphonique je cite "l'autre" en parlant de Jean-Michel et la "grosse" en parlant de Céline la femme de Jean-Michel.
civ2
6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
/ Monsieur Michel D..., 2°/ Madame Micheline D..., demeurant tous les deux à SP 69037 Baden Baden (Allemagne), 3°/ Monsieur Bruno D..., demeurant à Strasbourg I...
613723aacd5801467740cb2f
18 décembre 2000
Jean P..., demeurant ..., 40100 Dax, 20 / M. Jean Q..., demeurant ..., 21 / M. Michel R..., demeurant ..., 40100 Dax, 22 / M. Jean-Jacques S..., demeurant ..., 23 / M.
6137252acd5801467741b7fe
27 juillet 1988
procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Michel
61372413cd58014677411ee2
3 juin 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carrosserie Saint-Michel
6137230ccd58014677404c33
31 mars 1998
Michel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 4°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
Jean-Luc X...
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