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229 résultats pour « Jean-Dominique LE BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5ef

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

Source officielle

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CC

soc

613720b0cd580146773ed880

Cassation

2 avril 1987

2 avril 1987

Jean Guy X..., employé par la société civile agricole "Domaine de Sulauze" (S.C.A.), en qualité de régisseur, en vertu d'un contrat prévoyant en sa faveur une participation aux bénéfices de 10 %, une participation

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CC

civ3

613721fdcd580146773f9495

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme Martine Z..., épouse A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b99

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Jean-Claude X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

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CC

civ3

613721dfcd580146773f8567

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 18) de M. Jean X..., demeurant ...

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CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372109cd580146773f0716

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

quartier des Saquèdes ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Noël F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

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CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613724ffcd5801467741a208

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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comm

613721b3cd580146773f6477

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean Y..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., pris en sa qualité d'ancien syndic du règlement judiciaire de M.

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soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M. Dominique CC..., 61°/ de M.

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soc

61372241cd580146773fb7d1

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Marie P..., demeurant ... (Nord), 20 ) Mme Dominique T..., demeurant ... (Nord), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 21 ) M.

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civ3

61372209cd580146773f9b87

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Yves, demeurant ... (7ème), 2 / M. de A... Tanguy, demeurant ... 11 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme de A...

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civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean, Raymond HL..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 314°/ M.

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CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jean-Francis, demeurant ... à Saint-Malo de Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 2°/ de Monsieur Z...

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civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Maurice O..., demeurant et domicilié villa Jean-Michel, quartier Giambelli à Bastia (Corse), 3 / Mme Jeanne O..., épouse D..., demeurant et domiciliée ....

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comm

613720cecd580146773ee8d3

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

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civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

, ci-devant et actuellement 6, boulevard de la Bastille à Paris (12ème), tous trois héritiers de Mlle Geneviève Duboscq, 21°) Mme Françoise Duboscq, veuve de John, Alfred Morton, demeurant à Saint-Jean

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cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Z... et qu'il lui avait imposé une fellation avant de mettre son sexe dans la bouche de son amie ; que, si l'enfant n'a pas, ultérieurement, réitéré de tels propos, il précisait toutefois, lors de

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soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

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CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

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